Déchet spécifique - Déchet radioactif
1048 textes de loi et decrets
Arrêté du 17 septembre 1990
Portant nomination au comité de gestion de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Avis n° 90/202/Eur du 18 avril 1990
Avis de la Commission n° 90/202/Euratom concernant l'installation de stockage intermédiaire de combustibles nucléaires irradiés à Ahaus (République fédérale d'A...
Recommandation CEE n° 90-143 du 21 février 1990
Recommandation de la Commission n° 90/143/Euratom relative à la protection de la population contre les dangers résultant de l'exposition au radon à l'intérieur ...
Résolution du 27 décembre 1989
Résolution législative Portant avis du Parlement européen sur la Proposition de la Commission au Conseil relative à une décision arrêtant un programme spécifiqu...
Arrêté du 30 octobre 1989
Portant nomination au comité de gestion de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANRED)
Décret du 4 septembre 1989
Autorisant le Commissariat à l’Energie Atomique (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) à créer, sur le territoire de la commune de Soulaines...
Arrêté du 23 août 1989
Relatif aux usines d’incinération des ordures ménagères recevant des déchets hospitaliers contaminés et relatif à l'incinération de déchets contaminés dans une ...
Avis n° 89/475/Eur du 20 juillet 1989
Avis de la Commission n° 89/475/Euratom concernant les usines de retraitement des combustibles irradiés UP3 et UP2800 de l'établissement de La Hague (France) (L...
Arrêté du 22 juin 1989
Portant nomination à la commission sur les questions scientifiques et techniques relatives à la gestion des déchets radioactifs auprès du conseil scientifiques ...
Arrêté du 28 avril 1989
Fixant les catégories de produits non soumis aux dispositions de l'article R. 5235 nouveau code de la santé publique.
Arrêté du 24 janvier 1989
Portant nomination au comité de gestion de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Arrêté du 30 décembre 1988
Portant nomination du directeur de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANRED)
Résolution du 5 décembre 1988
Résolution sur les Mesures faisant suite aux conclusions de la commission d’enquête du Parlement européen sur la manutention et le transport de matières nucléai...
Résolution du 12 septembre 1988
Résolution sur les Résultats de la commission d’enquête sur la manutention et le transport de matières nucléaires
Arrêté du 28 avril 1988
Portant nomination au comité de gestion de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Décret n° 88-521 du 18 avril 1988
Modifiant le décret 68-450 du 20 Juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants.
Arrêté du 1 mars 1988
Portant nomination au comité de gestion de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Arrêté du 19 novembre 1987
Portant nomination à la commission sur les questions scientifiques et techniques relatives à la gestion des déchets radioactifs auprès du conseil scientifiques ...
Décret du 22 juillet 1987
Déclarant d’utilité publique les travaux de construction du centre de stockage de l’Aube (centre de stockage en surface de déchets radioactifs de faible et moye...
Arrêté du 9 juin 1987
Portant nomination à la commission sur les questions scientifiques et techniques relatives à la gestion des déchets radioactifs auprès du conseil scientifiques ...
Arrêté du 24 avril 1987
Portant nomination à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Arrêté du 9 décembre 1986
Portant nomination au comité de gestion de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986
Relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants modifié par décret n° 91-963 du 19 septembre 1991, décret n° 95-608 du 6 ...
Résolution du 15 octobre 1984
Résolution sur les questions d’actualité touchant à l’environnement : Transport des matières et déchets radioactifs. Traces de dioxine dans les installations de...