Décret n° 15 du 10 février 2014
Dates
Date
10 février 2014
Sortie
10 février 2014
JO
12 février 2014
Objet
Décret du 10 février 2014 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 86 de la centrale nucléaire du Blayais, exploitée par la société EDF SA, implantée sur le territoire de la commune de Braud-et-Saint-Louis (Gironde) et modifiant le décret du 14 juin 1976 autorisant la création de cette installation nucléaire de base
Texte complet
Article 1
Le plan annexé au présent décret (1) annule et remplace le plan annexé au décret du 14 juin 1976 susvisé.
Article 2
A l'article 1er du décret du 14 juin 1976 susvisé, les mots : « le plan au 1/2 000 ci-joint » sont remplacés par les mots : « le plan ci-joint ».
Article 3
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.