Arrêté n° 10 du 18 août 2014

Article 1 Le plan national de prévention des déchets prévu à l'article L. 541-11 du code de l'environnement est approuvé et figure en annexe au présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Article 2 La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.