Arrêté n° 35 du 20 mars 2014
Dates
Date
20 mars 2014
Sortie
20 mars 2014
JO
2 avril 2014
Objet
Arrêté du 20 mars 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie
Texte complet
Article 1
La décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie est homologuée.
Article 2
La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.
Article 3
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.