Arrêté n° 30 du 28 janvier 2014
Dates
Date
28 janvier 2014
Sortie
28 janvier 2014
JO
5 février 2014
Objet
Arrêté du 28 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Centre national d'information indépendante sur les déchets (CNIID)
Texte complet
Article 1
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Centre national d'information indépendante sur les déchets est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2014.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.