Arrêté n° 21 du 31 janvier 2014

Article 1 Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 2009 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Le titre professionnel de conducteur (trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 13 juin 2014. » Article 2 La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.