Arrêté n° 21 du 17 janvier 2014
Dates
Date
17 janvier 2014
Sortie
17 janvier 2014
JO
29 janvier 2014
Objet
Arrêté du 17 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD)
Texte complet
Article 1
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD) est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2014.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.