Arrêté n° 19 du 7 décembre 2016
Dates
Date
7 décembre 2016
Sortie
7 décembre 2016
JO
10 décembre 2016
Objet
Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Texte complet
Article 1
L'annexe VI de l'arrêté du 20 septembre 2002 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 3
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.