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Réglementation Environnement
Reglementation

Arrêté n° 29 du 20 avril 2017

Dates

Date

20 avril 2017

Sortie

20 avril 2017

JO

23 avril 2017

Objet

Arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

Domaines

DéchetDéchet dangereux DD (ex DIS)Risque naturel et industriel - Risque biologiqueDéchet spécifique - Déchet radioactif

SourceConsulter sur legifrance.gouv.fr

References

Voir aussi

31Décret n° 2016-1590 du 24 novembre 2016 modifiant le code de la santé publique et relatif aux déchets assimilés à des déchets d'activités de soins à risques infectieux et aux appareils de prétraitement par désinfection→