Décret n° 11 du 23 mars 2017
Dates
Date
23 mars 2017
Sortie
23 mars 2017
JO
24 mars 2017
Objet
Décret n° 2017-379 du 23 mars 2017 modifiant le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche)
Texte complet
Article 1
Au II de l'article 3 du décret du 10 avril 2007 susvisé, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « treize ».
Article 2
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.