Arrêté n° 1 du 10 novembre 2016

Article 1 La décision n° 2016-DC-0571 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à la conformité des équipements sous pression nucléaires est homologuée. Article 2 La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française. Article 3 Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.