Arrêté n° 44 du 26 novembre 2024
Dates
Date
26 novembre 2024
Sortie
26 novembre 2024
JO
4 décembre 2024
Objet
Arrêté du 26 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 8 décembre 2021 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Texte complet
Article 1
Au premier article de l'arrêté du 8 décembre 2021 susvisé, les mots : « formation de recyclage adaptée définie au 4.4.3 de l'annexe I de l'arrêté TMD » sont remplacés par les mots : « formations de recyclage “base”, “citernes” et “produits pétroliers” : formations requises au 8.2.2.5 de l'ADR ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.