Arrêté n° 46 du 15 janvier 2025
Dates
Date
15 janvier 2025
Sortie
15 janvier 2025
JO
18 janvier 2025
Objet
Arrêté du 15 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2023 portant agrément de la société METROPACK pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Texte complet
Article 1
A l'article 6 de l'arrêté du 19 décembre 2023 susvisé, les mots : « 31 décembre 2024 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2025 ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.