Arrêté n° 20 du 3 septembre 2024
Dates
Date
3 septembre 2024
Sortie
3 septembre 2024
JO
6 septembre 2024
Objet
Arrêté du 3 septembre 2024 portant agrément spécial de la société de coordination ALTHI
Texte complet
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 3 septembre 2024, la société de coordination « ALTHI, société anonyme de coordination », dont le siège social est situé à Angers (49), est agréée pour exercer l'activité d'organisme de foncier solidaire sur le territoire d'Angers Loire Métropole.