Arrêté n° 41 du 26 novembre 2024
Dates
Date
26 novembre 2024
Sortie
26 novembre 2024
JO
4 décembre 2024
Objet
Arrêté du 26 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Texte complet
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2022 susvisé, après le dernier tiret, il est inséré un tiret ainsi rédigé :
« - formations de recyclage “base”, “classe 1” et “produits pétroliers” : formations requises au 8.2.2.5 de l'ADR, ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.