Arrêté n° 14 du 19 novembre 2024

Article 1 Dans le cadre des articles 16 et 19 et du 3 de l'annexe III à l'arrêté « TMD » susvisé, l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) est agréé pour dispenser : a) Les cours de formation initiale de base « combinaison transport de marchandises sèches et transport par bateaux-citernes » prévus au 8.2.1.3 et au 8.2.2.3.1 du règlement annexé à l'ADN ; b) Les cours de recyclage de base « combinaison transport de marchandises sèches et transport par bateaux-citernes » prévus au 8.2.1.4 et au 8.2.2.3.2 du règlement annexé à l'ADN ; c) Les cours de formation initiale de spécialisation « transport de gaz » prévus au 8.2.1.5 et au 8.2.2.3.3 du règlement annexé à l'ADN ; d) Les cours de recyclage de spécialisation « transport de gaz » prévus au 8.2.1.6 et au 8.2.2.3.4 du règlement annexé à l'ADN ; e) Les cours de formation initiale de spécialisation « transport de produits chimiques » prévus au 8.2.1.7 et au 8.2.2.3.3 du règlement annexé à l'ADN ; f) Les cours de recyclage de spécialisation « transport de produits chimiques » prévus au 8.2.1.8 et au 8.2.2.3.4 du règlement annexé à l'ADN ; g) Les cours initiaux ou de recyclage de base prévus par le 1.6.8 du règlement annexé à l'ADN et le 3.3 de l'annexe III à l'arrêté « TMD » susvisés. Article 2 L'Institut Fluvia est désigné comme organisme examinateur pour organiser et faire passer les examens postérieurs aux formations mentionnées aux a, c, et e de l'article 1er du présent arrêté, ainsi que le test post-recyclage postérieur à la formation mentionnée au b dudit article. Article 3 L'organisation des formations, des examens et des tests prévus respectivement aux articles 1er et 2 du présent arrêté respecte les dispositions du cahier des charges annexé à l'avis du 23 novembre 2021 susvisé. Article 4 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025. Article 5 Le présent agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2029, sous réserve du résultat d'un éventuel contrôle ou complément d'audit prévu au 2.4 de l'avis du 23 novembre 2021 susvisé. Le présent agrément peut toutefois être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement aux obligations fixées par l'ADN, l'arrêté TMD ou le présent arrêté, ou en cas d'inobservance des dispositions de l'avis 23 novembre 2021 susvisé. Article 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.