Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV
1042 textes de loi et decrets
Décret n° 32 du 23 juin 2025
Décret n° 2025-572 du 23 juin 2025 modifiant le décret n° 2022-667 du 26 avril 2022 relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre
Arrêté n° 32 du 10 juin 2025
Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « éc...
Arrêté n° 12 du 2 juin 2025
Arrêté du 2 juin 2025 autorisant la société Powertica Commodities AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 11 du 23 mai 2025
Arrêté du 23 mai 2025 fixant le coefficient de l'avance accordée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du sy...
Arrêté n° 21 du 12 mai 2025
Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 7 juin 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être an...
Arrêté n° 20 du 12 mai 2025
Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 8 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être an...
Arrêté n° 25 du 6 mai 2025
Arrêté du 6 mai 2025 autorisant la société Valoris Energie à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 13 du 5 mai 2025
Arrêté du 5 mai 2025 autorisant la société Standard Chartered Bank à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Loi n° 1 du 14 avril 2025
LOI n° 2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une trans...
Arrêté n° 5 du 8 avril 2025
Arrêté du 8 avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Zones Industrielles Bas Carbone (ZIBaC) Phase 2 : accompagnement »
Arrêté n° 27 du 7 avril 2025
Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz ...
Arrêté n° 25 du 13 février 2025
Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de g...
Arrêté n° 14 du 11 février 2025
Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux modalités de gestion et à la publication d'informations de l'aide en faveur des ent...
Arrêté n° 16 du 6 février 2025
Arrêté du 6 février 2025 autorisant la société Hera Trading à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 12 du 6 février 2025
Arrêté du 6 février 2025 autorisant la société Atlas Energy DAC à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 14 du 6 février 2025
Arrêté du 6 février 2025 autorisant la société Cobblestone Energy Europe Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 15 du 6 février 2025
Arrêté du 6 février 2025 autorisant la société Mitsui Bussan Commodities Ltd à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 13 du 28 janvier 2025
Arrêté du 28 janvier 2025 autorisant la société EP Commodities AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 35 du 23 décembre 2024
Arrêté du 23 décembre 2024 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2024 ainsi que de l'avance accordée au titre de...
Décret n° 76 du 4 décembre 2024
Décret n° 2024-1125 du 4 décembre 2024 relatif aux obligations déclaratives des titulaires et des organismes gestionnaires du plan d'épargne avenir climat
Arrêté n° 152 du 4 décembre 2024
Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-êt...
Arrêté n° 18 du 3 décembre 2024
Arrêté du 3 décembre 2024 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministère...
Arrêté n° 1 du 2 décembre 2024
Arrêté du 2 décembre 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « CORIMER - Navires Bas Carbone »
Arrêté n° 65 du 28 novembre 2024
Arrêté du 28 novembre 2024 autorisant la société HB Trading à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel