Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV
951 textes de loi et decrets
Arrêté n° 64 du 28 novembre 2024
Arrêté du 28 novembre 2024 autorisant la société SOVEN à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel liquéfié
Arrêté n° 18 du 25 novembre 2024
Arrêté du 25 novembre 2024 autorisant la société Enens à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 19 du 25 novembre 2024
Arrêté du 25 novembre 2024 autorisant la société GRM Commodities A/S à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 17 du 25 novembre 2024
Arrêté du 25 novembre 2024 autorisant la société DRW Energy Europe B.V. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 31 du 21 novembre 2024
Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit ...
Arrêté n° 15 du 30 octobre 2024
Arrêté du 30 octobre 2024 autorisant la société Wintershall Dea Global Holding GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 10 du 28 octobre 2024
Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de g...
Arrêté n° 23 du 22 octobre 2024
Arrêté du 22 octobre 2024 autorisant la société Illumia S.P.A à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 15 du 17 octobre 2024
Arrêté du 17 octobre 2024 autorisant la société Rhodia Operations à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décret n° 22 du 10 octobre 2024
Décret n° 2024-915 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Arrêté n° 20 du 25 septembre 2024
Arrêté du 25 septembre 2024 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2024
Arrêté n° 13 du 31 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 fixant le nombre de quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour la période 2024 ...
Arrêté n° 46 du 30 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 autorisant la société Methagora à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 47 du 30 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 autorisant la société TEREOS FRANCE à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 4 du 22 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 autorisant la société Northpool BV à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 3 du 22 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 autorisant la société Wintershall Dea Marketing Services GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décret n° 89 du 8 juillet 2024
Décret n° 2024-775 du 8 juillet 2024 relatif au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne pour le secteur de l'aviat...
Arrêté n° 11 du 1 juillet 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de ...
Arrêté n° 10 du 1 juillet 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 précisant le seuil d'émissions de gaz à effet de serre et la méthodologie pour qualifier l'hydrogène comme renouvelable ou bas-carbon...
Décret n° 2 du 28 juin 2024
Décret n° 2024-642 du 28 juin 2024 relatif au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire
Arrêté n° 11 du 24 juin 2024
Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat
Arrêté n° 28 du 17 juin 2024
Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écor...
Arrêté n° 8 du 15 juin 2024
Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat
Décret n° 3 du 15 juin 2024
Décret n° 2024-548 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat