Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV
961 textes de loi et decrets
Arrêté n° 12 du 6 février 2025
Arrêté du 6 février 2025 autorisant la société Atlas Energy DAC à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 14 du 6 février 2025
Arrêté du 6 février 2025 autorisant la société Cobblestone Energy Europe Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 15 du 6 février 2025
Arrêté du 6 février 2025 autorisant la société Mitsui Bussan Commodities Ltd à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 13 du 28 janvier 2025
Arrêté du 28 janvier 2025 autorisant la société EP Commodities AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 35 du 23 décembre 2024
Arrêté du 23 décembre 2024 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2024 ainsi que de l'avance accordée au titre de...
Décret n° 76 du 4 décembre 2024
Décret n° 2024-1125 du 4 décembre 2024 relatif aux obligations déclaratives des titulaires et des organismes gestionnaires du plan d'épargne avenir climat
Arrêté n° 152 du 4 décembre 2024
Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-êt...
Arrêté n° 18 du 3 décembre 2024
Arrêté du 3 décembre 2024 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministère...
Arrêté n° 1 du 2 décembre 2024
Arrêté du 2 décembre 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « CORIMER - Navires Bas Carbone »
Arrêté n° 65 du 28 novembre 2024
Arrêté du 28 novembre 2024 autorisant la société HB Trading à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 64 du 28 novembre 2024
Arrêté du 28 novembre 2024 autorisant la société SOVEN à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel liquéfié
Arrêté n° 18 du 25 novembre 2024
Arrêté du 25 novembre 2024 autorisant la société Enens à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 19 du 25 novembre 2024
Arrêté du 25 novembre 2024 autorisant la société GRM Commodities A/S à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 17 du 25 novembre 2024
Arrêté du 25 novembre 2024 autorisant la société DRW Energy Europe B.V. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 31 du 21 novembre 2024
Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit ...
Arrêté n° 15 du 30 octobre 2024
Arrêté du 30 octobre 2024 autorisant la société Wintershall Dea Global Holding GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 10 du 28 octobre 2024
Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de g...
Arrêté n° 23 du 22 octobre 2024
Arrêté du 22 octobre 2024 autorisant la société Illumia S.P.A à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 15 du 17 octobre 2024
Arrêté du 17 octobre 2024 autorisant la société Rhodia Operations à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décret n° 22 du 10 octobre 2024
Décret n° 2024-915 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Arrêté n° 20 du 25 septembre 2024
Arrêté du 25 septembre 2024 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2024
Arrêté n° 13 du 31 juillet 2024
Arrêté du 31 juillet 2024 fixant le nombre de quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour la période 2024 ...
Arrêté n° 46 du 30 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 autorisant la société Methagora à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 47 du 30 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 autorisant la société TEREOS FRANCE à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel