Arrêté n° 135 du 3 décembre 2024

Article 1 La note explicative du préambule de l'annexe de l'arrêté du 27 novembre 1991 susvisé est ainsi modifiée : 1° Au premier alinéa, le mot : « thermiques » est remplacé par le mot : « énergétiques » ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « du risque sismique » sont remplacés par les mots : « des risques » et les mots : « de sismicité » sont supprimés ; 3° Au troisième alinéa, les mots : « auprès de la mairie pour savoir si la zone de construction est infestée » sont remplacés par les mots : « afin de savoir si la zone est délimitée par un arrêté préfectoral comme infestée par les termites ou susceptibles de l'être à court terme ». Article 2 Le I.-Contrat avec fourniture de plan de l'annexe de l'arrêté du 27 novembre 1991 susvisé est ainsi modifié : 1° A la fin du premier alinéa est ajoutée la phrase suivante : « Le maître de l'ouvrage a néanmoins la faculté de décider d'opter expressément pour inclure ou exclure du champ du contrat les revêtement muraux intérieurs des pièces sèches et humides, hors faïences. » ; 2° Au deuxième alinéa, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « La notice ». Article 3 Le tableau : « Définition de la zone de construction » est remplacé par le tableau suivant : « Désignation Indications à donner Zone sismique Zone argile Zone climatique Zone délimitée par arrêté préfectoral comme infestée par les termites ou susceptibles de l'être à court terme Isolement de façade vis-à-vis des bruits extérieurs conformément à l'arrêté du 6 octobre 1978. Zone de 1 à 5 Zone d'aléa faible, moyen ou fort Zone H1, H2A, H2B, H2C, H2D ou H3 Oui/ Non Isolement = (ic, 30,35,40 ou 45 db [A]). ». L'intitulé du tableau : « Définition de la zone de construction » est remplacé par l'intitulé suivant : « Définition des exigences générales de construction ». Article 4 Après le tableau intitulé : « Définition de la zone de construction », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Option du maître d'ouvrage concernant les revêtements muraux intérieurs des pièces sèches et humides, à l'exception des faïences (cocher l'option choisie) : «-les revêtements muraux intérieurs des pièces sèches et humides, à l'exception des faïences, sont exclus du contrat ; «-les revêtements muraux intérieurs des pièces sèches et humides sont inclus dans le contrat. Dans ce cas, indiquer dans le tableau ci-dessous s'ils sont compris dans le prix convenu (colonne 3) ou s'ils sont à la charge du maître de l'ouvrage (colonne 4, avec chiffrage en colonne 5). » Article 5 Le tableau descriptif est ainsi modifié : 1° La colonne « ouvrages et fournitures » est ainsi modifiée : -après les mots : « Compris dans le prix convenu », sont ajoutés les mots : «, à la charge du constructeur » ; -après les mots : « Non compris dans le prix convenu », sont ajoutés les mots : «, à la charge du maître de l'ouvrage » ; -après les mots : « Coût des ouvrages et fournitures non compris dans le prix convenu », sont ajoutés les mots : «, à la charge du maître de l'ouvrage » ; 2° Les colonnes « Désignation des ouvrages » et « Indications à donner » sont ainsi modifiées : -à la rubrique « 1.1.2. Fondations », le mot : « dosage » est remplacé par les mots : « caractéristiques (notamment dosage) » ; -à la rubrique « 1.2.1. Murs », les mots : « Dispositions prises pour assurer l'étanchéité verticale, y compris du sous-sol » sont remplacés par les mots : « Dispositions prises pour assurer l'imperméabilisation verticale pour les parties enterrées non habitables » et les mots : « Dispositions prises pour assurer l'étanchéité verticale pour les parties enterrées habitables » sont ajoutés avant le dernier alinéa de cette rubrique ; -à la rubrique « 1.2.2. Sol du sous-sol », les mots : « Nature, dosage du béton » sont remplacés par les mots : « Nature des matériaux, performances » et au dernier alinéa, le mot : « béton » est supprimé ; -la rubrique « 2.1.4. Isolation thermique » est remplacée par les mots : « 2.1.4 Isolation » et les mots : « Valeur du coefficient K de transmission thermique » sont remplacés par les mots : « Nature des matériaux, caractéristiques (notamment la valeur du coefficient K de transmission thermique) » ; -à la rubrique « 2.2.1. Constitution », les mots : « y compris dimensions des agrégats de blocage dans le cas de terre-plein, dosage de béton, armature (kg/ m2) » sont remplacés par le mot : « caractéristiques » ; -la rubrique « 2.2.2. Isolation thermique » est remplacée par les mots : « 2.2.2 Isolation » et les mots : « Valeur du coefficient K de transmission thermique pour le plancher bas seulement » sont remplacés par les mots : « Nature des matériaux, caractéristiques (notamment la valeur du coefficient K de transmission thermique) » ; -à la rubrique « 2.4.1. Charpente », les mots : « Caractéristiques de la charpente (espacement des fermes, nature et dimensions des matériaux) » sont remplacés par les mots : « Caractéristiques techniques » ; -à la rubrique « 2.4.2. Couverture », les mots : « Dispositif mis en place pour assurer l'isolation thermique (valeur du coefficient K de transmission thermique) » sont remplacés par les mots : « Dispositif mis en place pour assurer l'isolation (notamment la valeur du coefficient K de transmission thermique) » ; -à la rubrique « 2.5.2.1. Bâtis, huisseries », avant les mots : « Nature et dimensions des matériaux », est ajouté le mot : « Type, » ; -à la rubrique « 2.5.2.2. Portes des pièces », les mots : « Nature et dimensions des matériaux, Qualité, marque ou label, » sont remplacés par les mots : « Type, nature et dimensions des matériaux » ; -à la rubrique « 2.5.2.2. Portes des pièces », après les mots : « prévus en 2.6.9 ne sont pas », sont ajoutés les mots : « inclus dans le contrat ou » ; -à la rubrique « 2.5.3. Quincaillerie », le mot : « qualité » est remplacé par le mot : « nature » ; -à la rubrique « 2.6.1.1. Evier », les mots : « Nature du matériau » sont remplacés par les mots : « Type, nature et dimensions » et les mots : « Dimensions, Nature de la robinetterie (mitigeur ou mélangeur) » sont remplacés par les mots : « Type et nature de la robinetterie » ; -à la rubrique « 2.6.2.1. Lavabos », les mots : « Type, nature du matériau et dimensions » sont remplacés par les mots : « Type, nature et dimensions » et les mots : « Couleur, nature de la robinetterie (mitigeur ou mélangeur) » sont remplacés par les mots : « Type et nature de la robinetterie » ; -la rubrique « 2.6.2.2. Douche ou baignoire » est modifiée dans les conditions suivantes : Les mots : « Type, nature du matériau, dimensions du receveur ou de la baignoire » sont remplacés par les mots : « Type, nature et dimensions » et les mots : « Robinetterie mélangeuse (mitigeur ou mélangeur) » sont remplacés par les mots : « Type et nature de la robinetterie et des accessoires » ; Les mots : « Colonne de douche complète », « douchette à main » et « Couleur de la douche ou de la baignoire » sont supprimés ; -à la rubrique « 2.6.2.3. W.-C », les mots : « Type, matériau et dimension de la cuvette et du réservoir de chasse » sont remplacés par les mots : « Type, nature et dimensions » et le mot : « Couleur » est supprimé ; -la rubrique « 2.6.3.1. Installation » devient la rubrique « 2.6.3. Chauffage » qui est ainsi modifiée : Dans la colonne « indications à donner », les mots : « de la chaudière et » sont supprimés et remplacés par les mots : « et caractéristiques » ; Le mot : « de » est ajouté davant les mots : « production de chaleur », « production d'eau chaude sanitaire » et « régulation » ; Après les mots : « nature du combustible », il est ajouté un alinéa : « Dispositif de suivi des consommations » ; Au dernier alinéa, après le mot : « Précautions », il est ajouté le mot : « éventuelles » et les mots : « de la chaudière ou » sont supprimés ; -la rubrique 2.6.3.2. Conduits de fumée (si le mode de chauffage l'exige) » devient la rubrique « 2.6.3.1. Conduits de fumée (si le mode de chauffage l'exige) » et elle est ainsi modifiée : Les mots : « Nombre et emplacements des conduits » sont remplacés par les mots : « Nombre, emplacements, caractéristiques et protection contre l'incendie des conduits » ; Les mots : « Dimensions », « Nature des matériaux et épaisseur du conduit » et « Revêtement ou enduit, nature et épaisseur » sont supprimés. A la rubrique « 2.6.4. Ventilation », les mots : « ventilation naturelle » sont remplacés par les mots : « Type de ventilation, caractéristiques » ; Les mots : « Ventilation mécanique », « Nombre et nature des conduits » et « Caractéristiques du ventilateur en cas de ventilation mécanique » sont supprimés ; -à la rubrique « 2.6.8. Électricité », le mot : « Ceinturage » est remplacé par les mots : « Boitier communication (DTI/ DTIO) » ; -la rubrique « 2.6.9.1 Pièces humides » est ainsi modifiée : Les mots : « Nature des revêtements horizontaux et verticaux » sont remplacés par les mots : « Nature des revêtements de sol » ; Les mots : « Qualité et nombre de couches de peinture » et « Définition des travaux d'apprêt » sont supprimés ; Après les mots : « Qualité et épaisseur de revêtements de sol, sous couche résiliente éventuelle », sont ajoutés les mots : « Nature et qualité des revêtements muraux intérieurs de type faïences » et « Nature et qualité des revêtements muraux intérieurs hors faïences (si le maître de l'ouvrage a opté pour leur inclusion dans le contrat) » ; -la rubrique « 2.6.9.2 Pièces sèches » est ainsi modifiée : Les mots : « Nature des revêtements horizontaux et verticaux » sont remplacés par les mots : « Nature des revêtements de sol » ; Les mots : « qualité et nombre de couches de peinture », « Qualité des travaux d'apprêt » et « Qualité du papier peint » sont supprimés ; Après les mots : « Qualité et épaisseur de revêtements de sol, sous-couche résiliente éventuelle », sont ajoutés les mots : « Nature et qualité des revêtements muraux intérieurs (si le maître de l''ouvrage a opté pour leur inclusion dans le contrat) ; -la rubrique « 2.7.1. Escalier d'accès » est ainsi modifiée : Les mots : « Nombre de marches » sont remplacés par les mots : « Type, caractéristiques, dimensions et matériaux de l'escalier » ; Les mots : « Dimensions », « Nature des matériaux », « Nature des revêtements », « Contremarches » sont supprimées. Après les mots : « Garde-corps » et « Main courante », le mot : « position » est supprimé ; -après la rubrique : « 2.7 1. Escalier d'accès », il est ajouté une rubrique : « 2.7.2 Accès garage » qui comprend dans la colonne : « indications à donner » les éléments suivants : « Type et caractéristiques de l'accès véhicule garage ». Article 6 Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux notices annexées aux contrats de construction d'une maison individuelle signés à compter du 1er janvier 2025. Article 7 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.