Décret n° 32 du 15 juillet 2024

Article 1 Au 1° de l'article 1er du décret du 4 mai 2022 susvisé, est inséré un c rédigé comme suit : « c) Si l'audit énergétique est réalisé à l'échelle d'un seul logement, les professionnels mentionnés au 2° du présent article ; ». Article 2 Au cinquième alinéa du d de l'article 1er du décret du 4 mai 2022 susvisé, les mots : « à l'exception de celles prorogeant des attestations dont la fin de validité est antérieure au 1er octobre 2024 » sont remplacés par les mots : « à l'exception de : «-celles prorogeant des attestations dont la fin de validité est antérieure au 1er octobre 2024 ; «-celles prorogeant des attestations dont la fin de validité est postérieure au 1er octobre 2024 et antérieure au 1er janvier 2025. Les attestations ainsi prorogées sont réputées valables jusqu'au 31 décembre 2024. » Article 3 Le présent décret entre en vigueur le 1er août 2024. Article 4 Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.