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ICPE, IOTA, ERP : trois régimes sur un même site
Fondements, nomenclatures, autorités : le comparatif des trois régimes, et ce qui se passe vraiment quand un même site relève des trois à la fois.

Air en entreprise : le point d'entrée réglementaire
IED, TGAP air, qualité de l'air ambiant, COV : le point d'entrée pour situer, texte par texte, les obligations air qui s'appliquent à votre activité.

État des risques : ce que la Cour de cassation sanctionne
Un PPR approuvé entre la promesse et l'acte impose une mise à jour de l'état des risques : cinq arrêts de la Cour de cassation, et ce qu'ils coûtent.

REP VHU : le cahier des charges des centres en 2026
Depuis 2025, un centre VHU doit être enregistré ICPE 2712 et sous contrat avec un éco-organisme. Le cahier des charges a été modifié deux fois.

Substances chimiques dangereuses : CMR, SVHC, REACH
CMR, SVHC, perturbateurs endocriniens : la grille commune des statuts REACH, la chaîne d'obligations datée et l'arrêt qui fixe le seuil de 0,1 %.

Décret 2025-804 : six mesures du droit de l'environnement
Le décret n° 2025-804 modifie neuf articles du code de l'environnement en six mesures : barrages, espèces protégées, déclarations ICPE.

Responsabilité environnementale : un seul cas en France
La directive 2004/35 impose une responsabilité de dépollution aux exploitants. La France n'a déclaré qu'un seul cas entre 2007 et 2021.

Après-mine : ce que l'État reprend, l'exploitant garde
Le code minier transfère à l'État la surveillance des affaissements et gaz dangereux, jamais l'ensemble d'une mine : ce que change L163-9 depuis 2026.
