Articles, page 3
Eau en entreprise : le point d'entrée sur vos obligations
IOTA, ICPE, redevances de l'eau, RSDE, SPANC : le point d'entrée pour situer le régime eau applicable à votre activité et l'article qui le détaille.
Radon en ERP : le texte de méthode a changé en juillet 2026
L'arrêté du 3 juillet 2026 abroge la décision ASN de 2015 sur le mesurage du radon en ERP. La FAQ officielle cite pourtant encore le texte périmé.
Objectif vrac 2030 : les trois méthodes de calcul du décret
Décret n° 2025-1102 : surface, chiffre d'affaires ou nombre de références, les trois méthodes pour atteindre 20 % de vente en vrac au 1er janvier 2030.
Commerce d'espèces protégées : obligations CITES en France
CITES, annexes A/B/C/D, permis DREAL, sanctions pénales et douanières : le guide complet des obligations françaises pour le commerce d'espèces protégées.
Continuité écologique : les obligations du L214-17
Liste 1, liste 2, délai de cinq ans après la publication des listes : ce que l'article L214-17 impose vraiment au propriétaire d'un ouvrage existant.
ICPE 2160 : silos et risque d'explosion de poussières
Rubrique 2160 : seuils par régime, prescriptions ATEX de l'arrêté d'enregistrement et accidentologie BARPI des silos, rassemblées en un seul endroit.
IOTA : déclaration ou autorisation, la nomenclature R214-1
Nomenclature R214-1, les treize seuils qui séparent déclaration et autorisation IOTA, la procédure en deux phases, et ce que le texte ne chiffre plus.
GEREP : la déclaration annuelle d'émissions des ICPE
Seuils, échéances et sanctions de la déclaration GEREP, tels que fixés par le texte en vigueur, et le montant d'amende abrogé que citent encore des guides.