Articles, page 3

COV en ICPE : les valeurs limites méconnues des exploitants
Rubrique 2564 : 75 mg/m3 de COV, 2 mg/m3 pour les solvants CMR, plan de gestion dès 1 tonne par an. L'arrêté du 21 juin 2004 lu ligne à ligne.

Comment lire un arrêté préfectoral ICPE ? Le guide
Un arrêté préfectoral ICPE se lit en cinq blocs : visa, considérants, dispositif, publicité, recours. Mode d'emploi avec un exemple daté du 4 juin 2026.

Redevances agences de l'eau : les taux par bassin en 2026
Grille agrégée des redevances des agences de l'eau du 12e programme 2025-2030 : consommation, performance, prélèvement, pollution, bassin par bassin.

REP PCHIM : obligations des metteurs sur le marché
Arrêté du 1er octobre 2021, agréments jusqu'à fin 2027, amende jusqu'à 7 500 € par unité ou par tonne : ce que fait un metteur sur le marché.

REP DASTRI : les obligations des fabricants de perforants
Arrêté du 2 novembre 2022, contribution, sanctions : ce que la REP DASTRI impose aux fabricants, et le précédent de 2024 chiffré à 453 150 €.

Alerte environnementale : ce que protège la loi Waserman
Loi Waserman de 2022 : conditions de protection, canal de signalement à l'IGEDD et limites réelles face aux représailles pour un salarié qui alerte.

Convention de déversement : ce que la loi exige vraiment
Rejet d'eaux usées non domestiques au réseau : autorisation obligatoire, convention facultative, rejet implicite à 4 mois et 10 000 euros d'amende.

REP DEEE : le cahier des charges et vos obligations
Objectifs de collecte, fonds réparation par catégorie, sanctions : ce que le cahier des charges DEEE impose, et ce que 2026 y a changé.
