Articles, page 3
Carrières ICPE 2510 et 2515 : deux logiques de régime
Carrières ICPE : pourquoi la rubrique 2510 ignore l'enregistrement quand la 2515 a perdu son autorisation. Régimes, seuils et obligations décryptés.
Règlement F-Gas 2024/573 : vos obligations en 2026
Le règlement (UE) 2024/573 (F-Gas III) impose certification, contrôles d'étanchéité, registres et récupération. Obligations entreprises en 2026.
PDME : le plan de mobilité employeur est-il obligatoire ?
Le plan de mobilité employeur (PDME) s'impose aux entreprises de 50 salariés, mais seulement en cas d'échec de la négociation annuelle. On décrypte.
DERU 2024 : collectivités, anticiper l'audit STEP
DERU 2024/3019 : comment les collectivités anticipent l'audit énergétique de leurs STEP et les deux calendriers de traitement à ne pas confondre.
POI Seveso seuil bas : une obligation depuis 2023
Depuis 2023, le plan d'opération interne est obligatoire pour tout Seveso seuil bas. Contenu, fréquence des tests, distinction avec le PPI.
Étude de dangers ICPE (EDD) : contenu et méthode 2026
L'étude de dangers ICPE ne repose plus sur l'article R512-9, abrogé en 2017, mais sur D181-15-2 et la méthode PCIG. Ce qui change vraiment en 2026.
Dérogation espèces protégées L411-2 : la procédure
Obtenir une dérogation espèces protégées L411-2 : trois conditions cumulatives, séquence ERC, avis du CNPN, décision du préfet. La procédure pas à pas.
Odeurs d'ICPE : le droit ne fixe aucun seuil national
Aucun texte ne fixe de seuil national d'odeur pour les ICPE. Tout se joue à l'arrêté préfectoral, aux arrêtés sectoriels et devant le juge. Enquête.