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Substances dangereuses
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Substances chimiques dangereuses : CMR, SVHC, REACH
CMR, SVHC, perturbateurs endocriniens : la grille commune des statuts REACH, la chaîne d'obligations datée et l'arrêt qui fixe le seuil de 0,1 %.
REACH : le paquet CMR 2026, projet ou texte en vigueur ?
Le projet CMR 2026 de la Commission modifierait l'annexe XVII de REACH. Au 24 août 2026, il n'est ni adopté ni publié. Voici ce qui s'applique réellement.
FDS : les obligations du fabricant selon REACH
La fiche de données de sécurité selon l'article 31 de REACH : qui l'établit, les 16 rubriques de l'annexe II, les seuils 1 t et 10 t, les sanctions.
REACH : restriction microplastiques intentionnels 2023-2035
Règlement (UE) 2023/2055, entry 78 REACH : définition SPM, seuil 0,01%, calendrier des interdictions de 2023 à 2035, obligations ECHA.
RSDE : autosurveillance des rejets industriels dans l'eau
La démarche RSDE impose aux ICPE de rechercher et réduire les substances dangereuses dans leurs rejets aqueux. Obligations et PFAS.
REACh : règlement européen substances chimiques
Enregistrement, évaluation, autorisation, restriction : comprendre REACh, ses obligations par acteur, les SVHC, la restriction PFAS et les sanctions en...
Nomenclature ICPE : guide complet des rubriques et seuils
Décryptage de la nomenclature ICPE à jour 2026 : familles de rubriques, seuils par régime, évolutions récentes et obligations par activité.