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CJIPE : cinq ans de justice environnementale négociée
La CJIPE a cinq ans. Retour sur la convention judiciaire d'intérêt public environnementale, de SYMPAE à Nestlé Waters, et sur un bilan qui divise.
RID 2025 : ce qui change pour le fret ferroviaire
Depuis le 1er juillet 2025, le RID 2025 régit seul le fret ferroviaire de matières dangereuses. Wagons-citernes, triage : ce qui change vraiment.
ISDI rubrique 2760 : l'enregistrement sans seuil
Le stockage de déchets inertes relève de l'enregistrement ICPE sans seuil de quantité depuis 2015. Ce qui rend un déchet juridiquement inerte, décrypté.
Carrières ICPE 2510 et 2515 : deux logiques de régime
Carrières ICPE : pourquoi la rubrique 2510 ignore l'enregistrement quand la 2515 a perdu son autorisation. Régimes, seuils et obligations décryptés.
Règlement F-Gas 2024/573 : vos obligations en 2026
Le règlement (UE) 2024/573 (F-Gas III) impose certification, contrôles d'étanchéité, registres et récupération. Obligations entreprises en 2026.
PDME : le plan de mobilité employeur est-il obligatoire ?
Le plan de mobilité employeur (PDME) s'impose aux entreprises de 50 salariés, mais seulement en cas d'échec de la négociation annuelle. On décrypte.
DERU 2024 : collectivités, anticiper l'audit STEP
DERU 2024/3019 : comment les collectivités anticipent l'audit énergétique de leurs STEP et les deux calendriers de traitement à ne pas confondre.
POI Seveso seuil bas : une obligation depuis 2023
Depuis 2023, le plan d'opération interne est obligatoire pour tout Seveso seuil bas. Contenu, fréquence des tests, distinction avec le PPI.