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Préjudice écologique : qui répare la nature, et comment
Le préjudice écologique en droit français : loi de 2016, articles 1246 à 1252 du code civil, réparation en nature, qui agit et jurisprudence récente.
Brûler ses déchets verts : 750 € et non 450 €
Brûler ses déchets verts coûte 750 € depuis 2020, pas 450 €. Base légale AGEC et les trois dérogations qui existent vraiment.
F-Gas III : le quota HFC chute de 49 % en 2027
En 2027, le quota HFC européen tombe à -49 % de la référence 2009-2012. Redevance de 3 € par tonne CO2eq, prix en hausse, frigoristes sous tension.
ADR 2025 : ce qui change pour le transport routier
Depuis le 1er juillet 2025, l'ADR 2025 est seul obligatoire. Véhicules électriques, amiante en vrac, télédéclaration : ce qui change concrètement.
DUERP 2026 : vers une amende de 4 000 euros par salarié
Le DUERP en 2026 : nouvelle amende administrative jusqu'à 4 000 euros par salarié, conservation 40 ans, portail fantôme et risque chaleur intégré.
Légionelles : surveiller sa tour aéroréfrigérante ICPE
Surveillance des légionelles en tour aéroréfrigérante ICPE 2921 : seuils, fréquences d'analyse et obligations à tenir avant le pic estival.
Décret 2026-433 : la police des déchets se durcit
Le décret 2026-433 du 2 juin alourdit les amendes contre les dépôts sauvages, reclasse les infractions et clarifie l'autorité préfectorale. Décryptage.
Amiante : le RAT obligatoire en génie civil au 1er juillet
Repérage amiante avant travaux génie civil et réseaux : l'arrêté du 4 juin 2024 s'applique au 1er juillet 2026. Obligations du maître d'ouvrage.