Transport
962 textes de loi et decrets
Décision CEE n° 2013/529/UE du 25 octobre 2013
Décision d’exécution 2013/529/UE de la Commission du 25 octobre 2013 relative à l’approbation du système Bosch de gestion anticipée de l’état de charge de la ba...
Arrêté n° 56 du 21 octobre 2013
Arrêté du 21 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2000 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gesti...
Décision CEE du 10 septembre 2013
Décision d’exécution de la Commission du 10 septembre 2013 relative à l’approbation du système Daimler d’encapsulage du compartiment moteur en tant que technolo...
Règlement CEE n° 1047/2013 du 21 août 2013
Règlement délégué (UE) no 1047/2013 de la Commission du 21 août 2013 modifiant le règlement délégué (UE) no 114/2013 de la Commission en vue de corriger les émi...
Arrêté n° 39 du 13 août 2013
Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l'hono...
Arrêté n° 69 du 5 août 2013
Arrêté du 5 août 2013 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16...
Arrêté n° 21 du 5 août 2013
Arrêté du 5 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° ...
Arrêté n° 70 du 5 août 2013
Arrêté du 5 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° ...
Arrêté n° 24 du 5 août 2013
Arrêté du 5 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° ...
Arrêté n° 22 du 5 août 2013
Arrêté du 5 août 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activ...
Arrêté n° 31 du 1 août 2013
Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Décret n° 48 du 17 juillet 2013
Décret n° 2013-641 du 17 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-828 du 22 août 2008 portant approbation du contrat type applicable aux services occasionnels c...
Loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
Loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
Arrêté n° 41 du 12 juillet 2013
Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux données nécessaires à la personnalisation de l'équipement électronique embarqué dont doivent disposer les véhicules soumis...
Décret n° 30 du 11 juillet 2013
Décret n° 2013-618 du 11 juillet 2013 relatif à la définition des véhicules assujettis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises
Arrêté n° 63 du 2 juillet 2013
Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxil...
Arrêté n° 86 du 2 juillet 2013
Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (...
Arrêté n° 64 du 2 juillet 2013
Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (...
Arrêté n° 65 du 2 juillet 2013
Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxil...
Arrêté n° 87 du 2 juillet 2013
Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des ac...
Arrêté n° 85 du 2 juillet 2013
Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des ac...
Arrêté n° 60 du 2 juillet 2013
Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (...
Décision CEE n° 2013/341/UE du 27 juin 2013
Décision d’exécution de la Commission 2013/341/UE du 27 juin 2013 relative à l’approbation de l’alternateur Valeo à haut rendement (Valeo Efficient Generation A...
Décision CEE n° 258A/13/COL du 25 juin 2013
Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 258A/13/COL du 25 juin 2013 portant acceptation d'une demande de dérogation sur la base de l'article 6, paragraph...