Transport
984 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 136/2014 du 11 février 2014
Règlement (UE) no 136/2014 de la Commission du 11 février 2014 modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2...
Décret n° 2013-1272 du 27 décembre 2013
Décret n° 2013-1272 du 27 décembre 2013 relatif aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures ou de produits chimiques
Arrêté n° 67 du 20 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 fixant la composition de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
Arrêté du 20 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Décision CEE n° 2013/807/UE du 17 décembre 2013
Décision d’exécution de la Commission du 17 décembre 2013 confirmant ou modifiant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifi...
Règlement CEE n° 134/2014 du 16 décembre 2013
Règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission du 16 décembre 2013 complétant le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui c...
Arrêté n° 92 du 13 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes ...
Arrêté n° 75 du 13 décembre 2013
Arrêté du 13 décembre 2013 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2014
Rectificatif européen du 13 décembre 2013
Rectificatif au règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (JO L190 du 12.7.2006)
Arrêté du 14 novembre 2013
Arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2012 portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballage...
Arrêté du 5 novembre 2013
Arrêtés du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément d'organismes comme organismes de formation des conducteurs de véhicules effect...
Décret n° 2013-971 du 30 octobre 2013
Décret n° 2013-971 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
Décision CEE du 30 octobre 2013
Décision d’exécution de la Commission du 30 octobre 2013 confirmant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques des const...
Arrêté n° 26 du 25 octobre 2013
Arrêté du 25 octobre 2013 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « RSVERO » (répertoire statistique des véhicules routiers)
Décision CEE n° 2013/529/UE du 25 octobre 2013
Décision d’exécution 2013/529/UE de la Commission du 25 octobre 2013 relative à l’approbation du système Bosch de gestion anticipée de l’état de charge de la ba...
Arrêté n° 56 du 21 octobre 2013
Arrêté du 21 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2000 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gesti...
Décision CEE du 10 septembre 2013
Décision d’exécution de la Commission du 10 septembre 2013 relative à l’approbation du système Daimler d’encapsulage du compartiment moteur en tant que technolo...
Règlement CEE n° 1047/2013 du 21 août 2013
Règlement délégué (UE) no 1047/2013 de la Commission du 21 août 2013 modifiant le règlement délégué (UE) no 114/2013 de la Commission en vue de corriger les émi...
Arrêté n° 39 du 13 août 2013
Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l'hono...
Arrêté n° 24 du 5 août 2013
Arrêté du 5 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° ...
Arrêté n° 70 du 5 août 2013
Arrêté du 5 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° ...
Arrêté n° 69 du 5 août 2013
Arrêté du 5 août 2013 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16...
Arrêté n° 21 du 5 août 2013
Arrêté du 5 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° ...
Arrêté n° 22 du 5 août 2013
Arrêté du 5 août 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activ...