Transport
984 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 396/2013 du 30 avril 2013
Règlement d’exécution (UE) no 396/2013 de la Commission du 30 avril 2013 modifiant le règlement (UE) no 1014/2010 en ce qui concerne certaines exigences relativ...
Règlement CEE n° 255/2013 du 20 mars 2013
Règlement (UE) no 255/2013 de la Commission du 20 mars 2013 modifiant, aux fins de l’adaptation au progrès scientifique et technique, les annexes I C, VII et VI...
Décision CEE n° 2013/128/UE du 13 mars 2013
Décision d’exécution de la Commission du 13 mars 2013 relative à l’approbation de l’utilisation de diodes électroluminescentes dans certaines fonctions d’éclair...
Règlement CEE n° 143/2013 du 19 février 2013
Règlement (UE) no 143/2013 de la Commission du 19 février 2013 modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 692...
Arrêté n° 60 du 7 février 2013
Arrêté du 7 février 2013 portant nomination à la commission ferroviaire d'aptitudes
Arrêté n° 26 du 29 janvier 2013
Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Arrêté n° 51 du 29 janvier 2013
Arrêté du 29 janvier 2013 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du transport ferroviaire
Règlement CEE n° 73/2013 du 25 janvier 2013
Règlement (UE) no 73/2013 de la Commission du 25 janvier 2013 modifiant les annexes I et V du règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil con...
Règlement CEE n° 57/2013 du 23 janvier 2013
Règlement (UE) no 57/2013 de la Commission du 23 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à ê...
Arrêté n° 24 du 15 janvier 2013
Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Arrêté n° 23 du 15 janvier 2013
Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'...
Arrêté du 28 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres
Décret n° 2012-1545 du 28 décembre 2012
Décret n° 2012-1545 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
Arrêté n° 26 du 26 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux conditions de conventionnement des sites d'étape pour les transports routiers de matières nucléaires civiles des catégori...
Arrêté du 26 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux conditions de conventionnement des sites d'étape pour les transports routiers de matières nucléaires civiles des catégori...
Arrêté du 12 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté TMD)
Arrêté n° 58 du 11 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes ...
Arrêté n° 59 du 11 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2013
Décision CEE n° 2012/770/UE du 11 décembre 2012
Décision d’exécution 2012/770/UE de la Commission du 11 décembre 2012 confirmant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiq...
Arrêté n° 32 du 6 décembre 2012
Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des condu...
Arrêté du 6 décembre 2012
Arrêtés du 6 décembre 2012 portant agrément d'organisme de formation pour les conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Directive CEE n° 2012/46/UE du 6 décembre 2012
Directive 2012/46/UE de la Commission du 6 décembre 2012 portant modification de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement ...
Arrêté du 5 décembre 2012
Arrêtés du 5 décembre 2012 portant agrément d'organismes pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres...
Arrêté du 5 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 portant agrément d'APAVE pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies...