Transport
962 textes de loi et decrets
Arrêté du 24 juin 2013
Arrêté du 24 juin 2013 relatif à la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions et des données relatives aux tonnes-kilomètres des exploitants...
Arrêté du 7 juin 2013
Arrêté du 7 juin 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges Véhicule du futur : technologies, systèmes et mobilité
Arrêté du 30 mai 2013
Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté TMD)
Arrêté n° 23 du 16 mai 2013
Arrêté du 16 mai 2013 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre du Grand Prix de Formule 1 de Monaco
Arrêté du 15 mai 2013
Arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants d...
Arrêté n° 53 du 14 mai 2013
Arrêté du 14 mai 2013 relatif au taux kilométrique et aux modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandise...
Arrêté n° 51 du 14 mai 2013
Arrêté du 14 mai 2013 relatif au taux kilométrique et aux modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandise...
Décision CEE n° 2013/218/UE du 6 mai 2013
Décision d’exécution 2013/218/UE de la Commission du 6 mai 2013 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE...
Décret n° 36 du 6 mai 2013
Décret n° 2013-386 du 6 mai 2013 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conduc...
Règlement CEE n° 397/2013 du 30 avril 2013
Règlement (UE) no 397/2013 de la Commission du 30 avril 2013 modifiant le règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la s...
Règlement CEE n° 396/2013 du 30 avril 2013
Règlement d’exécution (UE) no 396/2013 de la Commission du 30 avril 2013 modifiant le règlement (UE) no 1014/2010 en ce qui concerne certaines exigences relativ...
Règlement CEE n° 255/2013 du 20 mars 2013
Règlement (UE) no 255/2013 de la Commission du 20 mars 2013 modifiant, aux fins de l’adaptation au progrès scientifique et technique, les annexes I C, VII et VI...
Décision CEE n° 2013/128/UE du 13 mars 2013
Décision d’exécution de la Commission du 13 mars 2013 relative à l’approbation de l’utilisation de diodes électroluminescentes dans certaines fonctions d’éclair...
Règlement CEE n° 143/2013 du 19 février 2013
Règlement (UE) no 143/2013 de la Commission du 19 février 2013 modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 692...
Arrêté n° 26 du 29 janvier 2013
Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Arrêté n° 51 du 29 janvier 2013
Arrêté du 29 janvier 2013 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du transport ferroviaire
Règlement CEE n° 73/2013 du 25 janvier 2013
Règlement (UE) no 73/2013 de la Commission du 25 janvier 2013 modifiant les annexes I et V du règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil con...
Règlement CEE n° 57/2013 du 23 janvier 2013
Règlement (UE) no 57/2013 de la Commission du 23 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à ê...
Arrêté n° 24 du 15 janvier 2013
Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Arrêté n° 23 du 15 janvier 2013
Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'...
Arrêté du 28 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres
Décret n° 2012-1545 du 28 décembre 2012
Décret n° 2012-1545 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
Arrêté n° 26 du 26 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux conditions de conventionnement des sites d'étape pour les transports routiers de matières nucléaires civiles des catégori...
Arrêté du 26 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux conditions de conventionnement des sites d'étape pour les transports routiers de matières nucléaires civiles des catégori...