Transport
984 textes de loi et decrets
Arrêté n° 31 du 1 août 2013
Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Décret n° 48 du 17 juillet 2013
Décret n° 2013-641 du 17 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-828 du 22 août 2008 portant approbation du contrat type applicable aux services occasionnels c...
Loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
Loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
Arrêté n° 41 du 12 juillet 2013
Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux données nécessaires à la personnalisation de l'équipement électronique embarqué dont doivent disposer les véhicules soumis...
Décret n° 30 du 11 juillet 2013
Décret n° 2013-618 du 11 juillet 2013 relatif à la définition des véhicules assujettis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises
Arrêté n° 86 du 2 juillet 2013
Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (...
Arrêté n° 64 du 2 juillet 2013
Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (...
Arrêté n° 63 du 2 juillet 2013
Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxil...
Arrêté n° 65 du 2 juillet 2013
Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxil...
Arrêté n° 87 du 2 juillet 2013
Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des ac...
Arrêté n° 85 du 2 juillet 2013
Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des ac...
Arrêté n° 60 du 2 juillet 2013
Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (...
Décision CEE n° 2013/341/UE du 27 juin 2013
Décision d’exécution de la Commission 2013/341/UE du 27 juin 2013 relative à l’approbation de l’alternateur Valeo à haut rendement (Valeo Efficient Generation A...
Décision CEE n° 258A/13/COL du 25 juin 2013
Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 258A/13/COL du 25 juin 2013 portant acceptation d'une demande de dérogation sur la base de l'article 6, paragraph...
Arrêté du 24 juin 2013
Arrêté du 24 juin 2013 relatif à la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions et des données relatives aux tonnes-kilomètres des exploitants...
Arrêté du 7 juin 2013
Arrêté du 7 juin 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges Véhicule du futur : technologies, systèmes et mobilité
Arrêté du 30 mai 2013
Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté TMD)
Arrêté n° 23 du 16 mai 2013
Arrêté du 16 mai 2013 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre du Grand Prix de Formule 1 de Monaco
Arrêté du 15 mai 2013
Arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants d...
Arrêté n° 51 du 14 mai 2013
Arrêté du 14 mai 2013 relatif au taux kilométrique et aux modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandise...
Arrêté n° 53 du 14 mai 2013
Arrêté du 14 mai 2013 relatif au taux kilométrique et aux modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandise...
Décision CEE n° 2013/218/UE du 6 mai 2013
Décision d’exécution 2013/218/UE de la Commission du 6 mai 2013 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE...
Décret n° 36 du 6 mai 2013
Décret n° 2013-386 du 6 mai 2013 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conduc...
Règlement CEE n° 397/2013 du 30 avril 2013
Règlement (UE) no 397/2013 de la Commission du 30 avril 2013 modifiant le règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la s...