Transport
944 textes de loi et decrets
Rectificatif européen du 13 décembre 2013
Rectificatif au règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (JO L190 du 12.7.2006)
Arrêté du 14 novembre 2013
Arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2012 portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballage...
Arrêté du 5 novembre 2013
Arrêtés du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément d'organismes comme organismes de formation des conducteurs de véhicules effect...
Décision CEE du 30 octobre 2013
Décision d’exécution de la Commission du 30 octobre 2013 confirmant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques des const...
Décret n° 2013-971 du 30 octobre 2013
Décret n° 2013-971 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
Arrêté n° 26 du 25 octobre 2013
Arrêté du 25 octobre 2013 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « RSVERO » (répertoire statistique des véhicules routiers)
Décision CEE n° 2013/529/UE du 25 octobre 2013
Décision d’exécution 2013/529/UE de la Commission du 25 octobre 2013 relative à l’approbation du système Bosch de gestion anticipée de l’état de charge de la ba...
Arrêté n° 56 du 21 octobre 2013
Arrêté du 21 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2000 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gesti...
Décision CEE du 10 septembre 2013
Décision d’exécution de la Commission du 10 septembre 2013 relative à l’approbation du système Daimler d’encapsulage du compartiment moteur en tant que technolo...
Règlement CEE n° 1047/2013 du 21 août 2013
Règlement délégué (UE) no 1047/2013 de la Commission du 21 août 2013 modifiant le règlement délégué (UE) no 114/2013 de la Commission en vue de corriger les émi...
Arrêté n° 39 du 13 août 2013
Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l'hono...
Arrêté n° 69 du 5 août 2013
Arrêté du 5 août 2013 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16...
Arrêté n° 21 du 5 août 2013
Arrêté du 5 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° ...
Arrêté n° 24 du 5 août 2013
Arrêté du 5 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° ...
Arrêté n° 70 du 5 août 2013
Arrêté du 5 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° ...
Arrêté n° 22 du 5 août 2013
Arrêté du 5 août 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activ...
Arrêté n° 31 du 1 août 2013
Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Décret n° 48 du 17 juillet 2013
Décret n° 2013-641 du 17 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-828 du 22 août 2008 portant approbation du contrat type applicable aux services occasionnels c...
Loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
Loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
Arrêté n° 41 du 12 juillet 2013
Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux données nécessaires à la personnalisation de l'équipement électronique embarqué dont doivent disposer les véhicules soumis...
Décret n° 30 du 11 juillet 2013
Décret n° 2013-618 du 11 juillet 2013 relatif à la définition des véhicules assujettis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises
Arrêté n° 64 du 2 juillet 2013
Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (...
Arrêté n° 65 du 2 juillet 2013
Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxil...
Arrêté n° 86 du 2 juillet 2013
Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (...