Transport
984 textes de loi et decrets
Décret n° 6 du 29 septembre 2014
Décret n° 2014-1099 du 29 septembre 2014 relatif à la consistance du réseau routier national soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marcha...
Rectificatif européen du 27 septembre 2014
Rectificatif au règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (JO L 190 du 12.7.2006)
Arrêté n° 7 du 16 septembre 2014
Arrêté du 16 septembre 2014 relatif au taux kilométrique et aux modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationale sur les véhicules de transport de march...
Arrêté n° 41 du 9 septembre 2014
Arrêté du 9 septembre 2014 portant nomination à la commission ferroviaire d'aptitudes
Arrêté du 22 août 2014
Arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de postéquipement permettant de ré...
Arrêté n° 36 du 4 août 2014
Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Arrêté n° 69 du 17 juillet 2014
Arrêté du 17 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ...
Arrêté n° 68 du 17 juillet 2014
Arrêté du 17 juillet 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des a...
Décret n° 2 du 8 juillet 2014
Décret n° 2014-784 du 8 juillet 2014 relatif à la sécurité des transports collectifs routiers de personnes et portant diverses dispositions relatives au transpo...
Rectificatif européen du 3 juillet 2014
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 427/2014 de la Commission du 25 avril 2014 établissant une procédure d'approbation et de certification des technol...
Décret n° 2014-759 du 2 juillet 2014
Décret n° 2014-759 du 2 juillet 2014 relatif aux contrôles périodiques et aux sanctions prévus à l'article L. 541-10 du code de l'environnement
Décret n° 2014-723 du 27 juin 2014
Décret n° 2014-723 du 27 juin 2014 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
Règlement CEE n° 733/2014 du 24 juin 2014
Règlement (UE) no 733/2014 de la Commission du 24 juin 2014 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à êtr...
Décret n° 6 du 19 juin 2014
Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 portant approbation du contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchan...
Rectificatif européen du 14 mai 2014
Rectificatif au règlement (UE) no 421/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échan...
Décision CEE n° 2014/327/UE du 6 mai 2014
Décision du Conseil du 6 mai 2014 établissant la position à adopter par l'Union lors de la 53e session de la commission d'experts de l'OTIF en matière de transp...
Règlement pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) n° 96 du 22 mars 2014
Règlement no 96 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à allumag...
Décret n° 33 du 19 mars 2014
Décret n° 2014-357 du 19 mars 2014 relatif à la mise en circulation après contrôle de conformité initial et au contrôle technique des véhicules de poids total a...
Directive CEE n° 2014/43/UE du 18 mars 2014
Directive 2014/43/UE de la Commission du 18 mars 2014 modifiant les annexes I, II et III de la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil relative...
Règlement CEE n° 333/2014 du 11 mars 2014
Règlement (UE) no 333/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 modifiant le règlement (CE) no 443/2009 en vue de définir les modalités permettan...
Arrêté du 6 mars 2014
Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 29 avril 2013 autorisant l'exercice de certaines activités par des experts rattachés à Bureau Veritas pour ce qui co...
Règlement CEE n° 253/2014 du 26 février 2014
Règlement (UE) no 253/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 modifiant le règlement (UE) no 510/2011 en vue de définir les modalités permet...
Arrêté n° 9 du 19 février 2014
Arrêté du 19 février 2014 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre des élections municipales et europ...
Décret n° 57 du 11 février 2014
Décret n° 2014-121 du 11 février 2014 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire