Transport
955 textes de loi et decrets
Arrêté n° 14 du 21 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes ...
Décret n° 2 du 17 décembre 2015
Décret n° 2015-1693 du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des commissionnaires de transport et portant diverses di...
Arrêté n° 41 du 7 octobre 2015
Arrêté du 7 octobre 2015 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine, dans le cadre des élections régionales
Décret n° 4 du 22 septembre 2015
Décret n° 2015-1167 du 22 septembre 2015 relatif aux nouveaux services internationaux de transport ferroviaire de voyageurs
Arrêté n° 3 du 22 septembre 2015
Arrêté du 22 septembre 2015 fixant les normes d'émission de polluants atmosphériques des véhicules assurant des services réguliers interurbains de transport pub...
Arrêté du 22 septembre 2015
Arrêté du 22 septembre 2015 fixant les normes d'émission de polluants atmosphériques des véhicules assurant des services réguliers interurbains de transport pub...
Arrêté du 3 août 2015
Arrêté du 3 août 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets
Décret n° 4 du 31 juillet 2015
Décret n° 2015-960 du 31 juillet 2015 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et portant diverses dispositions en matière de transport
Arrêté du 23 juillet 2015
Arrêté du 23 juillet 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé GISTRID relatif aux transferts transfrontaliers de déchets
Arrêté n° 11 du 17 juillet 2015
Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Décision CEE n° 2015/1132 du 10 juillet 2015
Décision d'exécution (UE) 2015/1132 de la Commission du 10 juillet 2015 relative à l'approbation de la fonction roue libre de Porsche AG en tant que technologie...
Règlement pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) n° 83 du 3 juillet 2015
Règlement no 83 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) – prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce q...
Arrêté du 1 juillet 2015
Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
Arrêté n° 14 du 22 juin 2015
Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Décision CEE n° 2015/991 du 19 juin 2015
Décision (UE) 2015/991 du Conseil du 19 juin 2015 établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commissio...
Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015
Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés
Arrêté n° 15 du 19 mai 2015
Arrêté du 19 mai 2015 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds à certaines périodes, dans le cadre du Grand Prix de Formule 1 de Mona...
Rectificatif européen du 7 mai 2015
Rectificatif à la directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécification...
Règlement CEE n° 2015/757 du 29 avril 2015
Règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de diox...
Décret n° 2015-361 du 30 mars 2015
Décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu p...
Arrêté du 30 mars 2015
Arrêté du 30 mars 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu poll...
Décret n° 19 du 11 mars 2015
Décret n° 2015-283 du 11 mars 2015 relatif à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Arrêté du 2 mars 2015
Arrêté du 2 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers e...
Arrêté n° 2 du 24 février 2015
Arrêté du 24 février 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Véhicule routier et mobilité du futur »