Transport
962 textes de loi et decrets
Arrêté n° 11 du 10 février 2016
Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de véhicules ou ...
Ordonnance n° 46 du 29 janvier 2016
Ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de r...
Arrêté du 20 janvier 2016
Arrêté du 20 janvier 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FCA France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'...
Décret n° 2015-1928 du 31 décembre 2015
Décret n° 2015-1928 du 31 décembre 2015 portant modification de diverses dispositions relatives aux aides à l'achat ou à la location de véhicules automobiles pe...
Décret n° 27 du 28 décembre 2015
Décret n° 2015-1794 du 28 décembre 2015 modifiant les critères d'agrément des réseaux de contrôle technique des véhicules lourds
Décret n° 8 du 24 décembre 2015
Décret n° 2015-1759 du 24 décembre 2015 relatif à l'accès aux véhicules de transport ferroviaire ou guidé des agents de la police nationale et des militaires de...
Arrêté du 24 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-...
Arrêté n° 14 du 21 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes ...
Décret n° 2 du 17 décembre 2015
Décret n° 2015-1693 du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des commissionnaires de transport et portant diverses di...
Arrêté n° 41 du 7 octobre 2015
Arrêté du 7 octobre 2015 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine, dans le cadre des élections régionales
Décret n° 4 du 22 septembre 2015
Décret n° 2015-1167 du 22 septembre 2015 relatif aux nouveaux services internationaux de transport ferroviaire de voyageurs
Arrêté n° 3 du 22 septembre 2015
Arrêté du 22 septembre 2015 fixant les normes d'émission de polluants atmosphériques des véhicules assurant des services réguliers interurbains de transport pub...
Arrêté du 22 septembre 2015
Arrêté du 22 septembre 2015 fixant les normes d'émission de polluants atmosphériques des véhicules assurant des services réguliers interurbains de transport pub...
Arrêté du 3 août 2015
Arrêté du 3 août 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets
Décret n° 4 du 31 juillet 2015
Décret n° 2015-960 du 31 juillet 2015 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et portant diverses dispositions en matière de transport
Arrêté du 23 juillet 2015
Arrêté du 23 juillet 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé GISTRID relatif aux transferts transfrontaliers de déchets
Arrêté n° 11 du 17 juillet 2015
Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Décision CEE n° 2015/1132 du 10 juillet 2015
Décision d'exécution (UE) 2015/1132 de la Commission du 10 juillet 2015 relative à l'approbation de la fonction roue libre de Porsche AG en tant que technologie...
Règlement pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) n° 83 du 3 juillet 2015
Règlement no 83 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) – prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce q...
Arrêté du 1 juillet 2015
Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
Arrêté n° 14 du 22 juin 2015
Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Décision CEE n° 2015/991 du 19 juin 2015
Décision (UE) 2015/991 du Conseil du 19 juin 2015 établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commissio...
Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015
Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés
Arrêté n° 15 du 19 mai 2015
Arrêté du 19 mai 2015 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds à certaines périodes, dans le cadre du Grand Prix de Formule 1 de Mona...