Transport
984 textes de loi et decrets
Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016
Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets
Décret n° 2016-753 du 7 juin 2016
Décret n° 2016-753 du 7 juin 2016 relatif aux évaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques à réaliser dans le cadre des plan...
Arrêté n° 79 du 25 mai 2016
Arrêté du 25 mai 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16...
Arrêté n° 78 du 25 mai 2016
Arrêté du 25 mai 2016 portant extension d'avenants à un accord professionnel conclu dans la branche des transports routiers et des activités auxiliaires du tran...
Arrêté n° 21 du 7 avril 2016
Arrêté du 7 avril 2016 portant nomination à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
Arrêté n° 7 du 1 avril 2016
Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Arrêté n° 20 du 22 mars 2016
Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Arrêté n° 84 du 21 mars 2016
Arrêté du 21 mars 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n°...
Arrêté n° 83 du 21 mars 2016
Arrêté du 21 mars 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 1...
Arrêté n° 82 du 21 mars 2016
Arrêté du 21 mars 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires d...
Arrêté n° 13 du 17 mars 2016
Arrêté du 17 mars 2016 listant les informations transmises annuellement par SNCF Mobilités aux autorités organisatrices régionales de transport ferroviaire
Arrêté n° 11 du 10 février 2016
Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de véhicules ou ...
Ordonnance n° 46 du 29 janvier 2016
Ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de r...
Arrêté du 20 janvier 2016
Arrêté du 20 janvier 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FCA France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'...
Décret n° 2015-1928 du 31 décembre 2015
Décret n° 2015-1928 du 31 décembre 2015 portant modification de diverses dispositions relatives aux aides à l'achat ou à la location de véhicules automobiles pe...
Décret n° 27 du 28 décembre 2015
Décret n° 2015-1794 du 28 décembre 2015 modifiant les critères d'agrément des réseaux de contrôle technique des véhicules lourds
Décret n° 8 du 24 décembre 2015
Décret n° 2015-1759 du 24 décembre 2015 relatif à l'accès aux véhicules de transport ferroviaire ou guidé des agents de la police nationale et des militaires de...
Arrêté du 24 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-...
Arrêté n° 14 du 21 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes ...
Décret n° 2 du 17 décembre 2015
Décret n° 2015-1693 du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des commissionnaires de transport et portant diverses di...
Arrêté n° 55 du 10 décembre 2015
Arrêté du 10 décembre 2015 portant nomination au Haut Comité du système de transport ferroviaire
Arrêté n° 41 du 7 octobre 2015
Arrêté du 7 octobre 2015 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine, dans le cadre des élections régionales
Décret n° 4 du 22 septembre 2015
Décret n° 2015-1167 du 22 septembre 2015 relatif aux nouveaux services internationaux de transport ferroviaire de voyageurs
Arrêté n° 3 du 22 septembre 2015
Arrêté du 22 septembre 2015 fixant les normes d'émission de polluants atmosphériques des véhicules assurant des services réguliers interurbains de transport pub...