Arrêté n° 41 du 7 octobre 2015

Article 1 Les interdictions de circulation, prévues à l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé, pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, sont levées pour l'acheminement de la propagande des candidats aux élections régionales, aux dates suivantes : - samedi 7 et dimanche 8 novembre 2015 ; - samedi 14 et dimanche 15 novembre 2015 ; - samedi 21 et dimanche 22 novembre 2015 ; - samedi 28 et dimanche 29 novembre 2015. Article 2 Le délégué à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.