Arrêté n° 11 du 17 juillet 2015

Article 1 Les modifications suivantes sont apportées à la partie A de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé : I. - Au I, les mots : « 9.3. Eléments d'information (Point de contrôle applicable à compter du 1er janvier 2011) » sont remplacés par les mots : « 9.3. Eléments d'information ». II. - Au II, les mots : « 10.1.4. Attestation de vérification périodique du dispositif éthylotest antidémarrage (EAD) (1) » sont remplacés par les mots : « 10.1.4. Attestation de vérification périodique du dispositif éthylotest antidémarrage (EAD) » et les mots : « 10.5.5. Dispositif éthylotest antidémarrage (EAD) » sont ajoutés entre les mots : « 10.5.4. Signal de détresse » et les mots : « 10.6. Transport d'enfant ». Article 2 Au point 5.2 de l'annexe V de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, les mots : « ou organisme autre que l'organisme technique central, les agents chargés de la surveillance de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes » sont remplacés par les mots : « ou organisme autre que l'organisme technique central, les agents des douanes, les agents chargés de la surveillance de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ». Article 3 Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont applicables à partir du 1er septembre 2015, celles de l'article 2 sont applicables à compter du lendemain de la publication du présent arrêté. Article 4 Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.