Transport
944 textes de loi et decrets
Arrêté du 24 décembre 2014
Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme OCAD3E en tant qu'organisme coordinateur pour la filière des déchets d'équipements électriques et éle...
Arrêté du 24 décembre 2014
Arrêtés du 24 décembre 2014 portant agrément d'organismes en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménage...
Arrêté n° 18 du 19 décembre 2014
Arrêté du 19 décembre 2014 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes ...
Arrêté n° 19 du 19 décembre 2014
Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2015
Règlement CEE n° 1357/2014 du 18 décembre 2014
Règlement (UE) no 1357/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative...
Arrêté du 17 décembre 2014
Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 modifié portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle...
Convention du 15 décembre 2014
Convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action : Véhicules et transports du futur)
Arrêté du 2 décembre 2014
Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'équipements él...
Arrêté du 2 décembre 2014
Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d'équipements ...
Arrêté du 2 décembre 2014
Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques...
Arrêté du 2 décembre 2014
Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté TMD)
Rectificatif européen du 18 novembre 2014
Rectificatif au règlement (UE) no 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2013 modifiant les annexes III B, V et VIII du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlem...
Arrêté du 12 novembre 2014
Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des charges en vue de l'agrément d'un organisme ou d'une entreprise ayant po...
Décision CEE n° 2014/832/UE du 7 novembre 2014
Décision 2014/832/UE du Conseil du 7 novembre 2014 établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du comité d'administration de la Commi...
Arrêté n° 35 du 3 novembre 2014
Arrêté du 3 novembre 2014 portant extension de la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
Directive CEE n° 2014/94/UE du 22 octobre 2014
Directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs
Arrêté du 8 octobre 2014
Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2011 portant approbation d'un système individuel ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et ...
Arrêté du 30 septembre 2014
Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2011 relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quo...
Décret n° 6 du 29 septembre 2014
Décret n° 2014-1099 du 29 septembre 2014 relatif à la consistance du réseau routier national soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marcha...
Rectificatif européen du 27 septembre 2014
Rectificatif au règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (JO L 190 du 12.7.2006)
Arrêté n° 7 du 16 septembre 2014
Arrêté du 16 septembre 2014 relatif au taux kilométrique et aux modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationale sur les véhicules de transport de march...
Arrêté du 22 août 2014
Arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de postéquipement permettant de ré...
Arrêté n° 36 du 4 août 2014
Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Arrêté n° 69 du 17 juillet 2014
Arrêté du 17 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ...