Arrêté n° 25 du 23 décembre 2016

Article 1 Pour l'année 2017, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté. Article 2 Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé, la circulation est interdite : - en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau « Auvergne-Rhône-Alpes » définies en annexe les samedis 4 février, 11 février, 18 février, 25 février et 4 mars 2017. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés ; - en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier les samedis 29 juillet, 5 août, 12 août, 19 août et 26 août 2017. La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés. Article 3 Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé. Article 4 Le délégué à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.