Arrêté n° 20 du 22 mars 2016

Article 1 L'annexe III de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est ainsi modifiée : La phrase : « Dans le cas particulier des dispositifs de contrôle du réglage des feux d'éclairage, la mise à niveau est effectuée au plus tard le 1er janvier 2016 » est remplacée par la phrase : « Dans le cas particulier des dispositifs de contrôle du réglage des feux d'éclairage, la mise à niveau est effectuée au plus tard le 1er mars 2017 » ; L'alinéa « - dispositif de contrôle du réglage des feux d'éclairage (à compter du 1er janvier 2016) » est remplacé par l'alinéa : « - dispositif de contrôle du réglage des feux d'éclairage (à compter du 1er mars 2017) ». Article 2 Les dispositions du présent arrêté sont applicables au lendemain de sa date de publication au Journal officiel. Article 3 Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.