Arrêté n° 42 du 12 août 2016

Article 1 Le 3e visa de l'arrêté du 5 août 2013 susvisé est ainsi rédigé : « Vu l'avenant n° 86 du 11 juin 2012, relatif à l'intégration de nouveaux emplois dans les métiers de la course, à l'annexe 3 de la convention collective susvisée ». Article 2 L'article 1er de l'arrêté du 5 août 2013 est ainsi rédigé : « Art. 1. - Sont rendues obligatoires pour les personnels coursiers dans les entreprises de courses, les dispositions de l'avenant n° 86 du 11 juin 2012 relatif à l'intégration de nouveaux emplois dans les métiers de la course à l'annexe 3 de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. » Article 3 Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des services de transport au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.