Arrêté n° 17 du 9 juillet 2009
Dates
Date
9 juillet 2009
Sortie
9 juillet 2009
JO
18 juillet 2009
Objet
Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
Texte complet
Article 1
Au c de la partie I de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé, le texte suivant est supprimé :
« CETEP, 17, rue du Faubourg-La Grappe, 28000 Chartres. »
Article 2
Après le c de la partie I de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé, le texte suivant est inséré :
« d) Dans la catégorie B :
CETEP, 17, rue du Faubourg-La Grappe, 28000 Chartres. »
Article 3
Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.