Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1201 textes de loi et decrets
Arrêté n° 18 du 4 décembre 2008
Arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et non centralisés par la C...
Décret n° 9 du 4 décembre 2008
Décret n° 2008-1264 du 4 décembre 2008 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable ainsi qu'à la central...
Directive CEE n° 2008/103/CE du 19 novembre 2008
Directive n°2008/103/CE Modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concer...
Arrêté n° 57 du 16 octobre 2008
Arrêté du 16 octobre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
Arrêté n° 49 du 9 octobre 2008
Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la ...
Décision administrative n° 297931 du 3 octobre 2008
Décision N°297931 du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008, suite à la séance du 26 septembre 2008 de l’assemblée du contentieux sur le rapport de la 6ème sous-secti...
Arrêté du 2 octobre 2008
Portant approbation du système d'inventaire et d'expédition des déchets après traitement des combustibles usés en provenance de l'étranger dans les INB de La Ha...
Arrêté du 30 septembre 2008
Relatif aux prescriptions générales applicables aux dépôts de papier et carton relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenc...
Arrêté du 29 septembre 2008
Relatif à la prévention des sinistres dans les dépôts de papier et de carton soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des instal...
Décret n° 2008-1003 du 25 septembre 2008
Décret n° 2008-1003 Modifiant le décret n° 96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer...
Décret n° 2008-979 du 18 septembre 2008
Décret n° 2008-979 Autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation n...
Décret n° 4 du 18 septembre 2008
Décret n° 2008-980 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlemen...
Arrêté n° 34 du 16 septembre 2008
Arrêté du 16 septembre 2008 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits e...
Arrêté n° 15 du 8 septembre 2008
Arrêté du 8 septembre 2008 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation ...
Décret n° 7 du 2 septembre 2008
Décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
Décret n° 2008-875 du 29 août 2008
Décret n° 2008-875 Pris pour l'application de l'article 22 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déch...
Arrêté du 6 août 2008
Portant autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer sur le territoire de la commune de Saint-Tropez (Var)...
Arrêté n° 2 du 6 août 2008
Arrêté du 6 août 2008 portant autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer sur le territoire de la commune...
Décret n° 7 du 30 juillet 2008
Décret n° 2008-761 du 30 juillet 2008 relatif aux modalités de recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et de la redevance pour...
Règlement CEE n° 740/2008 du 29 juillet 2008
Règlement n° 740/2008 Modifiant le règlement n° 1418/2007 en ce qui concerne les procédures à suivre pour les exportations de déchets vers certains pays.
Arrêté n° 118 du 25 juillet 2008
Arrêté du 25 juillet 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
Arrêté du 23 juillet 2008
Portant homologation de la décision n° 2008-DC-0095 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire...
Règlement CEE n° 669/2008 du 15 juillet 2008
Règlement n°669/2008 Complétant l'annexe I C du règlement n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets.
Arrêté n° 125 du 7 juillet 2008
Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)