Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1217 textes de loi et decrets
Décret n° 49 du 10 février 2009
Décret n° 2009-157 du 10 février 2009 portant attribution de produits aux budgets des ministères concernés en application du décret n° 2009-151 du 10 février 20...
Décret n° 19 du 10 février 2009
Décret n° 2009-151 du 10 février 2009 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Etat consistant en une valorisation de son patrimoine immatéri...
Arrêté n° 1 du 3 février 2009
Arrêté du 3 février 2009 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la station de compression de Bréhéville (Meuse)
Arrêté du 3 février 2009
Arrêté du 3 mars 2009 portant approbation des modalités de contrôle d'un système d'élimination d'emballages usagés mis en place par un producteur ou un importat...
Arrêté n° 2 du 19 janvier 2009
Arrêté du 19 janvier 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la station de compression de Chazelles (Charente)
Directive CEE n° 2009/1/CE du 7 janvier 2009
Directive 2009/1/CE de la Commission du 7 janvier 2009 modifiant, aux fins de son adaptation aux progrès techniques, la directive 2005/64/CE du Parlement europé...
Arrêté n° 31 du 26 décembre 2008
Arrêté du 26 décembre 2008 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées de Port-Leucate sur le territoire de la ...
Arrêté du 23 décembre 2008
Définissant le document uniforme de suivi utilisé pour la présentation des demandes d'autorisation, l'octroi de l'autorisation et la transmission de l'accusé de...
Arrêté n° 64 du 23 décembre 2008
Arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
Règlement CEE n° C(2008) 8422 du 22 décembre 2008
Recommandation de la Commission du 22 décembre 2008 concernant le stockage en toute sécurité du mercure métallique qui n’est plus utilisé dans l’industrie du ch...
Décret n° 2008-1380 du 19 décembre 2008
Décret n° 2008-1380 Relatif aux procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé.
Arrêté n° 3 du 19 décembre 2008
Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisa...
Arrêté du 19 décembre 2008
Arrêté modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de ...
Arrêté n° 50 du 12 décembre 2008
Arrêté du 12 décembre 2008 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « bâtiments d'élevage »
Arrêté n° 51 du 12 décembre 2008
Arrêté du 12 décembre 2008 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « pisciculture marine »
Décret n° 7 du 10 décembre 2008
Décret n° 2008-1298 du 10 décembre 2008 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers
Décret n° 9 du 4 décembre 2008
Décret n° 2008-1264 du 4 décembre 2008 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable ainsi qu'à la central...
Arrêté n° 18 du 4 décembre 2008
Arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et non centralisés par la C...
Directive CEE n° 2008/103/CE du 19 novembre 2008
Directive n°2008/103/CE Modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concer...
Arrêté n° 57 du 16 octobre 2008
Arrêté du 16 octobre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
Arrêté n° 49 du 9 octobre 2008
Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la ...
Décision administrative n° 297931 du 3 octobre 2008
Décision N°297931 du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008, suite à la séance du 26 septembre 2008 de l’assemblée du contentieux sur le rapport de la 6ème sous-secti...
Arrêté du 2 octobre 2008
Portant approbation du système d'inventaire et d'expédition des déchets après traitement des combustibles usés en provenance de l'étranger dans les INB de La Ha...
Arrêté du 30 septembre 2008
Relatif aux prescriptions générales applicables aux dépôts de papier et carton relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenc...