Arrêté n° 19 du 17 juillet 2009
Dates
Date
17 juillet 2009
Sortie
17 juillet 2009
JO
24 juillet 2009
Objet
Arrêté du 17 juillet 2009 approuvant la prise de participation de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) au capital de la société SOVAPAR1
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 17 juillet 2009, est approuvée la prise de participation de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) au capital de la société SOVAPAR1, à hauteur de 10 000 actions représentant 100 % du capital, pour un montant de 1 million d'euros.