Arrêté n° 15 du 29 février 2024

Article 1 L'article 5 de l'arrêté du 29 octobre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 5.-Les titulaires du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique révisé par l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles “ Conduire les travaux d'un chantier de dépollution pyrotechnique ” mentionné à l'article 3 du présent arrêté leur soit délivré par correspondance. » Article 2 Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.