Arrêté n° 1 du 5 janvier 2017
Dates
Date
5 janvier 2017
Sortie
5 janvier 2017
JO
11 février 2017
Objet
Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité »
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets « Sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité » prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.