Arrêté n° 41 du 20 juillet 2017

Article 1 L'annexe II a de l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé définissant les unités constitutives du référentiel de certification est annulée et remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté (1). Article 2 L'annexe II b de l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé définissant le règlement d'examen est annulée et remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté. Article 3 Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel. Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2018. Article 4 La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.