Arrêté n° 5 du 22 février 2018

Article 1 Le montant de la contribution des agences de l'eau, mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018, au profit, d'une part, de l'Agence française pour la biodiversité, et, d'autre part, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, s'établit pour l'année 2018 respectivement à 243 319 222 euros et à 36 955 050 euros. Ce montant est réparti comme suit : AGENCE DE L'EAU CLÉ de répartition CONTRIBUTION à l'Agence française pour la biodiversité CONTRIBUTION à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage Agence de l'eau Adour-Garonne 12,96 % 31 542 963 € 4 790 710 € Agence de l'eau Artois-Picardie 6,64 % 16 160 218 € 2 454 396 € Agence de l'eau Loire-Bretagne 15,92 % 38 744 714 € 5 884 504 € Agence de l'eau Rhin-Meuse 7,31 % 17 788 507 € 2 701 698 € Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 23,61 % 57 440 501 € 8 723 999 € Agence de l'eau Seine-Normandie 33,55 % 81 642 319 € 12 399 743 € Total 100 % 243 319 222 € 36 955 050 € Article 2 L'échéancier des versements au titre de l'année 2018 est fixé comme suit : AGENCE DE L'EAU VERSEMENT avant le 15 février VERSEMENT le 15 mai VERSEMENT le 15 juillet VERSEMENT le 15 septembre ONCFS AFB ONCFS AFB ONCFS AFB Adour-Garonne 1 500 000 € 10 000 000 € 1 177 143 € 12 926 773 € 2 113 567 € 8 616 190 € Artois-Picardie 1 500 000 € 10 000 000 € 341 404 € 3 696 415 € 612 992 € 2 463 803 € Loire-Bretagne 1 500 000 € 10 000 000 € 1 568 412 € 17 248 156 € 2 816 092 € 11 496 558 € Rhin-Meuse 1 500 000 € 10 000 000 € 429 868 € 4 673 464 € 771 830 € 3 115 043 € Rhône-Méditerranée Corse 1 500 000 € 10 000 000 € 2 584 148 € 28 466 492 € 4 639 851 € 18 974 009 € Seine-Normandie 1 500 000 € 10 000 000 € 3 899 025 € 42 988 700 € 7 000 718 € 28 653 619 € Total 9 000 000 € 60 000 000 € 10 000 000 € 110 000 000 € 17 955 050 € 73 319 222 € Article 3 Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.