Arrêté n° 12 du 24 février 2026
Dates
Date
24 février 2026
Sortie
24 février 2026
JO
28 février 2026
Objet
Arrêté du 24 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2026
Texte complet
Article 1
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant total de la contribution de l'Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux s'établit à 76 811 500 euros pour l'année 2026. »
Article 2
L'échéancier des versements annexé à l'arrêté du 14 janvier 2026 est remplacé par l'échéancier annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
