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Reglementation

Arrêté n° 12 du 24 février 2026

Dates

Date

24 février 2026

Sortie

24 février 2026

JO

28 février 2026

Objet

Arrêté du 24 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2026

Texte complet

Article 1 Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le montant total de la contribution de l'Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux s'établit à 76 811 500 euros pour l'année 2026. » Article 2 L'échéancier des versements annexé à l'arrêté du 14 janvier 2026 est remplacé par l'échéancier annexé au présent arrêté. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.