Arrêté n° 9 du 4 décembre 2025

Article 1 Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : I. - ENAC FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES Gardiens Aude (11) Carcassonne Salvaza 1 Castelnaudary 1 Haute-Garonne (31) Toulouse 1 Saône-et-Loire (71) Saint-Yan 1 SOUS-TOTAL 4 II. - Institut national géographique (IGN) FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES Agent de sécurité, de sûreté et de logistique Val-de-Marne (94) Saint-Mandé 2 SOUS-TOTAL 2 III. - Météo France FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTE Gardien Haute-Garonne (31) Toulouse 1 Responsable de la maintenance des systèmes d'observation outre-mer Guyane (973) Matoury 1 La Réunion (974) Saint-Denis (Sainte Clotilde) 1 Responsables des systèmes de télécommunications et de la transmission d'informations outre-mer Guadeloupe (971) Les Abymes 1 Martinique (972) Le Lamentin 1 Guyane (973) Matoury 1 La Réunion (974) Saint-Denis (Sainte Clotilde) 1 Chef de station outre-mer Mayotte (976) Pamandzi 1 SOUS-TOTAL 8 IV. - Office français de la biodiversité (OFB) FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES Gardiens Ain (01) Birieux 1 Loiret (45) Dry 2 Yvelines (78) Auffargis 2 80 Somme Fouencamps 2 Agents de surveillance de l'environnement Yvelines (78) Auffargis 3 Bouches-du-Rhône (13) Saintes-Maries-de-la-Mer 1 SOUS-TOTAL 11 V. - Agence de l'eau Adour-Garonne FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES Gardiens Haute-Garonne (31) Toulouse 1 SOUS-TOTAL 1 VI. - Parc national du Mercantour FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES Agents de surveillance de l'environnement Alpes de Haute Provence (04) Barcelonnette 1 Alpes-Maritimes (06) Saint-Etienne-de-Tinée 1 Saint-Martin-Vésubie 1 SOUS-TOTAL 3 VII. - Parc national des Ecrins FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES Garde-moniteur Hautes-Alpes (05) Vallouise 2 Le Monêtier-les-Bains 3 Villar-d'Arêne 2 La Chapelle-en-Valgaudemar 2 Châteauroux-les-Alpes 1 Isère (38) Le Bourg-d'Oisans 2 Chef d'unité territoriale Isère (38) Entraigues 1 SOUS-TOTAL 13 VIII. - Parc national des Pyrénées FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES Agents de surveillance de l'environnement Pyrénées-Atlantiques (64) Bedous 2 Hautes-Pyrénées (65) Arrens-Marsous 4 Luz-Saint-Sauveur 3 SOUS-TOTAL 9 IX. - Parc national de la Vanoise FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES Agents de surveillance de l'environnement Savoie (73) Champagny-en-Vanoise 2 Les Allues (Méribel-les-Allues) 2 Pralognan-la-Vanoise 4 Peisey-Nancroix 2 Val-d'Isère 3 Val-Cenis 7 Bonneval-sur-Arc 3 Modane 2 Tignes 2 SOUS-TOTAL 27 X. - Parc national de Port-Cros FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES Garde moniteur Var (83) Hyères 15 SOUS-TOTAL 15 XI. - Parc national amazonien de la Guyane FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES Agents de surveillance de l'environnement Guyane (973) Camopi 3 Saül 2 Maripasoula 2 Maripasoula Haut Maroni (Taluen) 1 Papaichton 1 Responsable police de l'environnement - Brigade nature Guyane (973) Cayenne 1 SOUS-TOTAL 10 XII. - Cerema- CNPS FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES Gardiens d'immeuble ou de site sensible Seine-et-Marne (77) Verneuil-L'Etang 2 SOUS-TOTAL 2 Total NAS services de l'Etat 105 Article 2 Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes : I. - ENSM FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES Agent technique, de sécurité, de sûreté et de logistique Bouches-du-Rhône (13) Marseille 3 SOUS-TOTAL 3 II. - Météo France FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES Adjoints aux responsables de la maintenance des systèmes d'observation outre-mer Guyane (973) Matoury 1 Adjoint au chef de station, chargé de la maintenance des systèmes d'observation Mayotte (976) Pamandzi 1 Adjoints aux responsables des systèmes de télécommunications et de la transmission d'informations outre-mer Guadeloupe (971) Les Abymes 1 Martinique (972) Le Lamentin 2 La Réunion (974) Saint-Denis (Sainte-Clotilde) 1 Adjoint au chef de station, chargé des systèmes de télécommunications et de transmission Mayotte (976) Pamandzi 1 Responsables Prévisions outre-mer Guadeloupe (971) Les Abymes 1 Martinique (972) Le Lamentin 2 Guyane (973) Matoury 1 La Réunion (974) Saint-Denis (Sainte Clotilde) 1 Prévisionnistes outre-mer La Réunion (974) Saint-Denis (Sainte-Clotilde) 5 Directeurs interrégionaux outre-mer Martinique (972) Le Lamentin 1 La Réunion (974) Saint-Denis (Sainte-Clotilde) 1 Directeurs adjoints et chefs de services régionaux ou de station outre-mer Guadeloupe (971) Les Abymes 1 Martinique (972) Le Lamentin 1 Guyane (973) Matoury 1 La Réunion (974) Saint-Denis (Sainte-Clotilde) 2 SOUS-TOTAL 24 III. - Parc national de Port-Cros FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES Garde moniteur Var (83) Hyères 1 SOUS-TOTAL 1 IV. - Parc national de la Guadeloupe FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES Directeur, directeur adjoint, secrétaire général pour les parcs ultramarins Guadeloupe (971) Saint-Claude 3 SOUS-TOTAL 3 V. - Parc national amazonien de la Guyane FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES Directeur, directeur adjoint, secrétaire général pour les parcs ultramarins Guyane (973) Remire-Montjoly 2 Cayenne 1 SOUS-TOTAL 3 VI. - Parc national des Ecrins FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES Garde- moniteur, chef d'unité territoriale 05 Hautes-Alpes Briançon 1 SOUS-TOTAL 1 VII. - Grand port maritime de la Guyane FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES Commandants de port, commandants de port adjoints, dans les grands ports maritimes Guyane (973) Remire-Montjoly 2 SOUS-TOTAL 2 Total COP/A services de l'Etat 37 Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et cesse de produire ses effets à compter du 31 décembre 2030. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.