Arrêté n° 5 du 7 janvier 2026
Dates
Date
7 janvier 2026
Sortie
7 janvier 2026
JO
9 janvier 2026
Objet
Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant les arrêtés du 13 décembre 2012 relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable, de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable, du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable et du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable
Texte complet
Article 1
Le troisième alinéa de l'article 4 des arrêtés du 13 décembre 2012 susvisés est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est disponible sur le site internet du ministère chargé du développement durable. »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.