ICPE - Installation classée protection environnement
1653 textes de loi et decrets
Arrêté n° 13 du 15 janvier 2026
Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales
Décret n° 17 du 15 janvier 2026
Décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d'activités tertiaires ...
Arrêté n° 32 du 15 janvier 2026
Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur d'études de classe ...
Arrêté n° 34 du 15 janvier 2026
Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche d...
Arrêté n° 6 du 14 janvier 2026
Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score envir...
Arrêté n° 9 du 13 janvier 2026
Arrêté du 13 janvier 2026 retirant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux p...
Arrêté n° 35 du 7 janvier 2026
Arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut ...
Décret n° 57 du 29 décembre 2025
Décret n° 2025-1402 du 29 décembre 2025 relatif aux projets faisant l'objet d'une autorisation d'urbanisme et soumis à évaluation environnementale
Arrêté n° 44 du 26 décembre 2025
Arrêté 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales
Décret n° 41 du 26 décembre 2025
Décret n° 2025-1364 du 26 décembre 2025 modifiant le seuil de déclenchement du système de compensation des prairies permanentes prévu au titre de la norme 1 rel...
Arrêté n° 4 du 24 décembre 2025
Arrêté du 24 décembre 2025 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'agents techniques pr...
Arrêté n° 101 du 24 décembre 2025
Arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la participation de centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales à la surveillance des mésothélio...
Arrêté n° 38 du 23 décembre 2025
Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de ...
Décret n° 12 du 22 décembre 2025
Décret n° 2025-1271 du 22 décembre 2025 relatif aux prescriptions particulières applicables aux installations électriques des centrales de production d'électric...
Arrêté n° 19 du 22 décembre 2025
Arrêté du 22 décembre 2025 fixant les prescriptions particulières de mise hors tension et de vérification de certaines installations électriques des centrales d...
Arrêté n° 279 du 11 décembre 2025
Arrêté du 11 décembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'an...
Arrêté n° 15 du 3 décembre 2025
Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score envir...
Décret n° 71 du 26 novembre 2025
Décret du 26 novembre 2025 portant nomination du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises - M. LHERMITTE (Serge)
Décret n° 46 du 12 novembre 2025
Décret du 12 novembre 2025 portant nomination en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
Arrêté n° 7 du 12 novembre 2025
Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la prote...
Arrêté n° 12 du 5 novembre 2025
Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de g...
Arrêté n° 6 du 30 octobre 2025
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ...
Arrêté n° 3 du 30 octobre 2025
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers de l'éducat...
Arrêté n° 27 du 29 octobre 2025
Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score envir...