Décret n° 1 du 18 juin 2026
Dates
Date
18 juin 2026
Sortie
18 juin 2026
JO
19 juin 2026
Objet
Décret n° 2026-517 du 18 juin 2026 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental
Texte complet
Article 1
Le règlement du Conseil économique, social et environnemental annexé (1) au présent décret est approuvé.
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.