Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3798 textes de loi et decrets
Arrêté du 29 mai 2008
Autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz du poste de distribution publique de Choisy-Zographos et de plusieurs branchements d'alimentat...
Arrêté du 28 mai 2008
Autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de l'antenne de Blois et du branchement de Contres (département de Loir-et-Cher).
Arrêté du 28 mai 2008
Autorisant la SAS Quantum Energie Antilles à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 27 mai 2008
Autorisant la société Citigroup Global Markets Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 26 mai 2008
Autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit ‘’Permis de Carret’’ aux sociétés Vermilion REP SAS et L...
Arrêté n° 3 du 26 mai 2008
Arrêté du 26 mai 2008 autorisant la SAS Le Champ éolien de Saint-Martin à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 4 du 26 mai 2008
Arrêté du 26 mai 2008 autorisant la SAS Le Champ éolien des Rochers à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 26 mai 2008
Autorisant la SAS Le Champ éolien de Saint-Martin et la SAS Le Champ éolien des Rochers à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 21 mai 2008
Arrêté Modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid.
Résolution n° 2009/C 279 E/29 du 20 mai 2008
Résolution législative du Parlement européen du 20 mai 2008 sur la proposition de règlement du Conseil portant création de l'entreprise commune Piles à combusti...
Arrêté du 19 mai 2008
Autorisant la SAS VALOMED à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté n° 2008-05-06 du 17 mai 2008
Portant autorisation à la SA DEXIA CLF ENERGY et la SA DEXIA CLF ENERGY à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté n° 9 du 16 mai 2008
Arrêté du 16 mai 2008 autorisant la SAS du parc éolien de Salles-Curan à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 16 mai 2008
Autorisant la SARL A4E, la SAS du parc éolien de Salles-Curan, la SARL Eole Mont de Saint-Loup, la MSE Le Vieux Moulin, la GFA Audoy Wright Vila, à exploiter un...
Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008
Décret n° 2008-461 Relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d'habitation et modifiant le code ...
Arrêté du 15 mai 2008
Portant création du traitement automatisé des déclarations d'exploiter les installations de production d'électricité (AMPERE : automatisation des déclarations d...
Arrêté du 13 mai 2008
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS InnoVent à la SAS Ferme éolienne Saint-Patrick.
Arrêté du 13 mai 2008
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société TEMBEC à la société BIOENERG.
Décret n° 2008-441 du 9 mai 2008
Décret n° 2008-441 Autorisant la création de l'Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l'énergie atomique.
Arrêté du 6 mai 2008
Portant confirmation de l'approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine.
Arrêté du 6 mai 2008
Portant confirmation de l'approbation de la méthode de calcul Th-C-E prévue aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiqu...
Arrêté du 2 mai 2008
Autorisant la SAS EDF Production électrique insulaire Haute-Corse à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 30 avril 2008
Modifiant l'arrêté du 9 janvier 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit '' Permis de Tarbes-Val d'Adour...
Arrêté du 29 avril 2008
Autorisant la SAS Quantum Energie Guyane à exploiter une installation de production d'électricité.