Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Arrêté du 15 janvier 2008
Autorisant la SARL Ferme éolienne des Jaladeaux à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté n° 5 du 15 janvier 2008
Arrêté du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Eoliennes de la Haie à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 18 du 15 janvier 2008
Arrêté du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Ferme éolienne des Jaladeaux à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 15 janvier 2008
Autorisant la SAS Eoliennes de la Haie, la SAS Société du parc éolien des Barthes, la SAS Eoliennes de Rully, la SAS Georgia Pacific France, la SAS La Compagnie...
Arrêté n° 7 du 15 janvier 2008
Arrêté du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Eoliennes de Rully à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 11 janvier 2008
Accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis de Soufflenheim (Bas-Rhin) aux sociétés Millennium Geo-Venture SAS et G...
Arrêté du 9 janvier 2008
Accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis de Côtes de Gascogne à la société Total E & P France.
Arrêté du 9 janvier 2008
Accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis de Tarbes-Val d'Adour à la société Europa Oil & Gas (Holdings) plc.
Arrêté n° 5 du 7 janvier 2008
Arrêté du 7 janvier 2008 autorisant la SARL Ferme éolienne de Noyales à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 7 janvier 2008
Autorisant la SARL Ferme éolienne de Noyales à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 7 janvier 2008
Autorisant les SAS Ferme éolienne de Hauteville 1 et 2 à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté n° 2 du 7 janvier 2008
Arrêté du 7 janvier 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Hauteville 2 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 1 du 7 janvier 2008
Arrêté du 7 janvier 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Hauteville 1 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 décembre 2007
Relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique.
Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007
Décret n° 2007-1873 Instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres.
Arrêté du 26 décembre 2007
Autorisant la société Nexen Energy Marketing London Limited (NEML) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 24 décembre 2007
Pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux ...
Décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007
Décret n° 2007-1826 Relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'é...
Arrêté du 21 décembre 2007
Relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité au fonds d'amortissement des charges d'électrification pou...
Arrêté du 21 décembre 2007
Relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel des entreprises locales de distribution et de la société TEGAZ.
Arrêté du 20 décembre 2007
Autorisant EDF Production électrique insulaire Degrad des Cannes SAS à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 19 décembre 2007
Accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Nîmes » (Gard), à la société EnCore (E et P) Limited.
Arrêté du 19 décembre 2007
Modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisat...
Arrêté du 18 décembre 2007
Autorisant la Société nationale d'électricité et de thermique (SNET), Cogestar SNC, la SAS Eoliennes du Candor et la SAS Energy océan Indien à exploiter une ins...