Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Arrêté du 18 décembre 2007
Autorisant la SNC Eoliennes Vaux-lès-Mouzon à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté n° 4 du 18 décembre 2007
Arrêté du 18 décembre 2007 autorisant la SNC Eoliennes Vaux-lès-Mouzon à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 18 décembre 2007
Modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitai...
Arrêté du 18 décembre 2007
Relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certai...
Arrêté du 12 décembre 2007
Relatif à l'agrément de la solution technique ST 2007-002 relative au respect des exigences de la réglementation thermique 2005 pour les maisons individuelles n...
Arrêté du 11 décembre 2007
Autorisant la société Gaselys à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007
Décret n° 2007-1735 Relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le c...
Arrêté du 10 décembre 2007
Autorisant la SAS EOLE 79 à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 10 décembre 2007
Autorisant la SAS parc éolien des Crêtes, la SAS parc éolien du Fouy, la SAS Société du parc éolien de Castanet-le-Haut, la SARL Eole Sorbon, la SAS Eole 79 et ...
Arrêté du 10 décembre 2007
Autorisant la SA Ailenergie Champagne Ardenne à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 7 décembre 2007
Relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine.
Arrêté du 7 décembre 2007
Modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l...
Arrêté du 6 décembre 2007
Autorisant la SCS Eole Rescostiou et la SARL Aerodis Les Chaumes à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 6 décembre 2007
Autorisant la SCS Eole Ker Rose à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté n° 6 du 4 décembre 2007
Arrêté du 4 décembre 2007 autorisant la SAS Eoliennes du Vent solaire à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà aut...
Arrêté du 4 décembre 2007
Autorisant la SAS Eoliennes du Vent solaire à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée.
Arrêté du 4 décembre 2007
Autorisant EDF production électrique insulaire Bellefontaine SAS à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 3 décembre 2007
Autorisant Electricité de Mayotte à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 30 novembre 2007
Relatif à l'agrément de la solution technique ST 2007-001 relative au respect des exigences de confort d'été pour l'application de la réglementation thermique 2...
Décret n° 2007-1700 du 30 novembre 2007
Décret n° 2007-1700 Approuvant des modifications des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires (AREVA NC).
Arrêté du 30 novembre 2007
Autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de deux tronçons des canalisations de transport dites « Saint-Lô - La Glacerie » et « Branchem...
Arrêté du 29 novembre 2007
Autorisant la SARL Centrale éolienne de Couloumi à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée.
Arrêté du 29 novembre 2007
Accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Ferrières » (Loiret) à la société Lundin International.
Décret n° 2007-1674 du 27 novembre 2007
Décret n° 2007-1674 Modifiant divers décrets d'application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée et relatif aux relations entre utilisateurs et gest...