Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3632 textes de loi et decrets
Arrêté du 22 octobre 2007
Accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis du pays du Saunois », à la société Lundin International.
Arrêté du 22 octobre 2007
Autorisant la régie communale de Montdidier, la SECE LM SCS, ENERTRAG Chemin de Tuleras II SCS, Enertrag Amiénois II SCS et Enertrag Santerre II SCS à exploiter...
Décret n° 2007-1504 du 19 octobre 2007
Décret n°2007-1504 du 19 octobre 2007 relatif au médiateur national de l'énergie
Arrêté du 17 octobre 2007
Modifiant l'arrêté du 24 août 1998 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n° 1414 (In...
Arrêté du 16 octobre 2007
Autorisant la SARL Les Vents Meuse Sud à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée.
Arrêté du 16 octobre 2007
Autorisant la SCS Les Moulins à vents de Bretagne à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 14 octobre 2007
Portant extension de l'accord du 24 novembre 2006 relatif aux modalités de fonctionnement du dialogue social dans le secteur des industries électriques et gaziè...
Arrêté du 12 octobre 2007
Autorisant le transfert de l'exploitation d'une canalisation de transport de gaz au profit de la société Gazonor dans le département du Pas-de-Calais.
Arrêté du 11 octobre 2007
Autorisant la société Muzillac Energies et la société Ambon Energies à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 8 octobre 2007
Autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Antenne de Firminy » et du poste de distribut...
Arrêté du 5 octobre 2007
Autorisant la société Dalkia France à exercer occasionnellement l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 5 octobre 2007
Autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Branchement de la distribution publique de Hu...
Arrêté du 3 octobre 2007
Autorisant la SNC Eoliennes Lestrade et la CEPE de Marsanne à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 1 octobre 2007
Définissant les modalités relatives à la protection contre la foudre des installations nucléaires de base secrètes et des installations de mise en oeuvre et de ...
Arrêté du 27 septembre 2007
Prononçant le retrait de trente-six concessions de mines d'anthracite.
Décret n° 2007-1395 du 27 septembre 2007
Décret n° 2007-1395 Autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement complet de l'installation nucléai...
Arrêté du 26 septembre 2007
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Ferme éolienne de Buchfeld à la SAS Perfect Win...
Arrêté du 26 septembre 2007
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL SDEVEF, de la SAS Peleste, de la SAS Parc éolien d...
Arrêté du 26 septembre 2007
Fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations n...
Arrêté du 26 septembre 2007
Autorisant la SAS Centrale éolienne Ayssènes-Le Truel et la SAS EIDEN à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 24 septembre 2007
Autorisant la SAS EIDEN à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 24 septembre 2007
Autorisant la SAS Parc éolien des Tilleuls, la SAS Parc éolien des Joyeuses et la SAS Parc éolien des Vignes à exploiter une installation de production d'électr...
Arrêté du 24 septembre 2007
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL SAEE (Société armoricaine d'énergie éolienne) à la...
Arrêté du 24 septembre 2007
Autorisant la SAS Eiden et la SAS Eoles Futur Montloué 1 à exploiter une installation de production d'électricité.