Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3798 textes de loi et decrets
Arrêté du 29 avril 2008
Autorisant la SAS Eoliennes des Quatre Chemins à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée.
Arrêté du 29 avril 2008
Autorisant Chambéry Métropole, la SAS Quantum Energie Guyane à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 28 avril 2008
Portant modification de l'arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides et de l'arrêté du 9 n...
Arrêté du 21 avril 2008
Accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit ''Permis de Saint-Griède '' (Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Haut...
Arrêté du 18 avril 2008
Autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz du branchement de Bois-d'Arcy Commune et du poste de détente-livraison associé (dépa...
Arrêté du 17 avril 2008
Relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Gaz de France.
Arrêté du 16 avril 2008
Autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de b...
Arrêté du 16 avril 2008
Autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la station de compression de Château-Landon (département de Seine-et-Marne)
Arrêté du 16 avril 2008
Autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la station de compression de Château-Landon (département de Seine-et-Marne).
Arrêté du 14 avril 2008
Autorisant la SAS Saint-Charles Solaire à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté n° 9 du 14 avril 2008
Arrêté du 14 avril 2008 autorisant la SAS Saint-Charles Solaire à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 11 avril 2008
Portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique.
Décret n° 2008-334 du 11 avril 2008
Décret n° 2008-334 Portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusi...
Arrêté n° 9 du 10 avril 2008
Arrêté du 10 avril 2008 autorisant la SAS Parc éolien Les Vaux des Roques à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 10 avril 2008
Autorisant la SAS Parc éolien Les Vaux des Roques et la SARL Eole Balazé à exploiter une installation de production d'électricité.
Décret du 9 avril 2008
Autorisant la société Total Infrastructures Gaz France à augmenter la capacité de la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite '' Concession de ...
Arrêté n° 8 du 9 avril 2008
Arrêté du 9 avril 2008 autorisant la SAS Centrale éolienne Beaurevoir à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 8 du 9 avril 2008
Arrêté du 9 avril 2008 autorisant la SAS Eoliennes de Longueval à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 9 avril 2008
Autorisant la SAS Centrale éolienne Neo Prouville et la SAS Centrale éolienne Beaurevoir à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté n° 7 du 9 avril 2008
Arrêté du 9 avril 2008 autorisant la SAS Centrale éolienne Neo Prouville à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 9 avril 2008
Autorisant la SAS Energie du Porcien et la SAS Eoliennes de Longueval à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 9 avril 2008
Accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit ‘’ Permis de Montaner ‘’, à la société Celtique Energie Petroleum Lt...
Arrêté du 8 avril 2008
Autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz du branchement de Savigny-sur-Orge Grand Vaux et du poste de distribution publique de S...
Arrêté du 8 avril 2008
Autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité.