Arrêté n° 7 du 15 janvier 2008
Dates
Date
15 janvier 2008
Sortie
15 janvier 2008
JO
25 janvier 2008
Objet
Arrêté du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Eoliennes de Rully à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 15 janvier 2008, la SAS Eoliennes de Rully, dont le siège social est situé 16, rue Saint-Dominique, 30900 Nîmes, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Hamelet, 14410 Rully.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.