Arrêté n° 5 du 7 janvier 2008
Dates
Date
7 janvier 2008
Sortie
7 janvier 2008
JO
16 janvier 2008
Objet
Arrêté du 7 janvier 2008 autorisant la SARL Ferme éolienne de Noyales à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 7 janvier 2008, la SARL Ferme éolienne de Noyales, dont le siège social est situé 20, avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Vallée Thomas, 02120 Noyales.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
